qu'il ne conteste pas davantage que du fait de cette configuration et de cet éloignement, il n'est pas en mesure de surveiller la ligne de conditionnement sur laquelle il travaille ; que lors de la réunion

SE RATTACHE BIEN DIRECTEMENT AUX ACTIVITES DES STRUCTURES LEGALES PUISQUE SON PREAMBULE EST AINSI CONCU : " DES QUESTIONS PRESENTEES AU COURS DE RECENTES REUNIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ONT POSE A NOUVEAU

X... a été élu délégué du personnel et membre du comité d'établissement de Bernouville situé à Bezu Saint-Eloi le 12 janvier 2006 ; que M.

X... n'était pas concerné par le licenciement collectif pour motif économique de 29 personnes envisagé lors de la réunion des délégués du personnel du 17 octobre 1991, alors qu'il ressort de la lecture

du personnel d'autant que les problèmes d'ouverture du magasin à Blagny ne rentrent pas dans leurs attributions au sens des articles L. 422-1 et suivants du Code du travail, mais sont de la compétence

Si tel avait été le cas nous aurions traité ce sujet lors de nos réunions et ouvert une enquête » et Sylvie B..., salariée depuis 2002, écrivant le 11 décembre 2008 « en tant que délégué du personnel je

DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL DES LE REFUS OPPOSE A SON LICENCIEMENT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, D'AUTRE PART, EN NE LE CONVOQUANT PAS EN TANT QUE DELEGUE SYNDICAL A LA REUNION DU 7 SEPTEMBRE

ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ; QU'en l'espèce, au soutien de ses allégations de harcèlement moral, Myriam X... épouse Y... verse aux débats : - des comptes-rendus de réunions

Elle produit sur ce point : - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 23 octobre 2014 précisant qu'il existait un sentiment de malaise au siège administratif de Ludres, sans pour autant

déclarant que l'employeur avait attribué une augmentation générale le 1er octobre 1995 selon procès-verbaux du comité d'entreprise, la cour d'appel a dénaturé ces procès-verbaux, établis à l'occasion de la réunion

ne le contraint pas à accorder la même augmentation chaque fois que le salaire minimum applicable évolue ; qu'en l'espèce, la société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL s'était engagée, au cours d'une réunion

casinos, le tableau de service doit être établi à la suite d'un accord entre la direction et les délégués du personnel; qu'ayant constaté qu'au cours de la réunion du 26 juillet 1993, la direction du casino

centre de tri postal de VIERZON ; que Monsieur A... dit qu'il a travaillé sur ce site à compter du 6 janvier 2007 ; que concernant ALSER, rien ne justifie son allégation ; qu'au contraire, lors de la réunion

Par ailleurs, lors d'une réunion des délégués du personnel de la société U...

souvent de lieu d'affectation, il convient de constater qu'il existe au sein de l'entreprise un « accord RTT dépannage » en date du 28 mai 1999 auquel il est fait référence dans un procès-verbal de réunion

l'impossibilité de reclassement du salarié après l'exécution des recherches effectivement faites à cette fin au sein de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient et qu'il ressort du procès-verbal de la réunion

agence dont dépend le salarié, a été réaffectée en octobre 2017 à l'agence de Voglans, puis à compter de janvier 2019 au sein de l'établissement Isardrome ; qu'il ressort ainsi du procès-verbal de réunion

du personnel d'autant que les problèmes d'ouverture du magasin à Blagny ne rentrent pas dans leurs attributions au sens des articles L. 422-1 et suivants du Code du travail, mais sont de la compétence

préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [G] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.

préparatoire du 7 mars 2011, et d'autre part sur un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel de la société [V] INDUSTRIE du 31 mars 2011, pour décider que M.