Cette société a été mise en redressement judiciaire le 1er février 2012 et la banque a déclaré sa créance.

Z... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, le tribunal de grande instance a dit qu'à la requête du liquidateur il sera procédé à la vente sur licitation dudit immeuble à la barre

[U] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, cette dernière ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 avril 2018. 2.

En février 2015, la société Isodev a été mise en liquidation judiciaire.

[W] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouveaux marchés de France, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à Pôle emploi, dont le siège est [

entreprise d'un même groupe échappe aux prévisions des textes incriminant le délit d'abus de biens sociaux si ce concours est dicté par les intérêts de ce groupe apprécié au regard d'une politique commune

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. 4.

celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier, Ravier et Py (société Tuffier) ; que, le 19 juillet 1990, la société Tuffier a été mise en redressement

judiciaire converti en liquidation judiciaire par jugement du 30 mars 1999 ; qu'entre temps, l'assureur avait, le 28 janvier 1999, invité la société Bedet's à faire choix d'un conseil autre que le conseil

[X] [N], prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société JB Martin, 5°/ à la société Asteren, en la personne de M.

Y..., liquidateur judiciaire du GAEC Les Grands Vergers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2003) que MM. Gilbert et Robert X...

Par jugements des 25 mai et 28 septembre 2005, la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaire. 4.

judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 5 septembre 2012 ; que le 17 décembre 2013, le redressement était converti en liquidation judiciaire, confirmée par arrêt du 27 mars 2014 ; que

Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Accim ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à partir du mois de mars 1997, MM.

judiciaire le 18 février 1992; que la société Olde, ayant déclaré sa créance, a assigné en responsabilité la Fédération nationale des associations d'enseignement et de la formation des travailleurs

mutuelle La Tutélaire du personnel des PTT (La Tutélaire) a consenti à la société Picarde intercommunale d'économie mixte, Sopicem, un prêt remboursable en treize annuités ; que dans le même acte la commune

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 Le Fonds commun

X..., alors, selon le moyen, que l'opposition est la voie de droit ouverte au débiteur pour s'opposer à l'ordonnance d'injonction de payer prononcée à son encontre ; que, selon le droit commun, elle doit

en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement pour l'autoriser à engager les biens de la communauté conformément aux dispositions de l'article 1415 du code civil ; qu'après les mises en redressement

Le 17 octobre 2012, la société Creal et ses filiales (le groupe Creal) ont chacune été mises en redressement judiciaire.