La société Generali lard conteste sa garantie en faisant valoir que le contrat la liant à la société Firem Industrie exclut de toute garantie les frais de remboursement ou de parachèvement, les défauts

(SCI) et Z... en contrepartie de leur travail et des frais occasionnés.

X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Techniques et Gestion Immobilier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

le découvert et de restructurer sa dette); que le remboursement des échéances du crédit personnel de 300.000 € a été effectué par la société Z... en prélevant les mensualités de remboursement de l'emprunt

Il admet, comme le soutient le Cgea, qu'il était remboursé de ses frais réels, suivant notes de frais avec justificatifs.

et gérance passé entre la société Sainte-Claire, gérée par les époux X... et elle pour l'exploitation d'une station-service, la société Sainte-Claire l'a assignée en annulation des conventions, remboursement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société [Q] de ses demandes en remboursement des pertes d'exploitation antérieures à mars 2005 ; AUX MOTIFS QU'il convient

Christian de X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'allocations vieillesse des agents et mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), dont le siège est ..., 3 / de la

QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE CE DERNIER N'AVAIT ETE QUE SUSPENDU ET REPRENAIT EFFET AVEC LA REVOCATION DE SON MANDAT, CES AFFIRMATIONS ETAIENT CONTREDITES PAR LE FAIT QU'IL AVAIT ETE RECONNU A CETTE OCCASION

[P] [C], en qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement de la société S & S Cars net, défenderesses à la cassation.

En l'espèce, le mandataire liquidateur établit que M.

Sur la requête en désignation d'un mandataire ad hoc de M.

au mandataire tes avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis ; s'il n'y a aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne

..., soeur d'Yves X..., à laquelle celui-ci avait donné mandat d'effectuer des opérations sur son compte bancaire, avait détourné une certaine somme d'argent, les consorts X... l'ont assignée en remboursement

Joseph X... de sa contestation de l'état de collocation établi par Me Y... le 10 décembre 2003 ; Aux motifs propres que les provisions retenues par le mandataire liquidateur étaient justifiées compte

par nature une conséquence manifestement excessive, le fait d'affirmer que la seule possibilité accordée aux particuliers d'acquérir un véhicule neuf, en dehors d'un réseau, est de faire appel à un mandataire

à l'immeuble de M. et Mme [K] à l'occasion des travaux d'installation effectués par la banque et en condamnant à ce titre la banque à payer à M. et Mme [K] une somme de 5 000 euros, quand

société civile, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jocelyne Y..., prise en qualité de mandataire

avait été amené à ouvrir trois comptes bancaires distincts ; ""le premier compte enregistrait les dossiers officiels, pour lesquels un paiement avait été obtenu auprès des débiteurs, après déduction des frais

des créanciers de la société La Txalupa, de la moins-value réalisée à l'occasion de la vente amiable en urgence du bien hypothéqué, des frais de mise en vente et en réparation de leur préjudice moral,