CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 536 résultats pour « repos nécessaire des juges et de l'accusé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423878

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

grave, repose exclusivement sur la seule déposition auprès des services de police faite par la victime qui, par la suite, a systématiquement refusé de se présenter aux convocations du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421285

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

. ; qu'il est accusé par Fabrice X... de l'avoir frappé à la nuque, ce qui est confirmé par Didier B... ; que Robert A... lui reproche de lui avoir porté un coup au visage ; que ces accusations sont corroborées

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2350

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi Méditerranée, dont le siège est : le Mercure C, zone industrielle d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423612

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

contrôle judiciaire de Pierre X... rendue le 11 juillet 2002 ; "aux motifs que les juridictions d'instruction apprécient souverainement, en tout état de l'instruction et donc à tout moment, la nécessité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

La Grande Marque en qualité de directeur commercial de la région ouest, a été licencié le 14 janvier 2014 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eed

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Cyril, - LA SOCIETE DELTA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui a autorisé

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

du premier juge dont la décision lui est déférée, qu'une partie civile avait régulièrement saisi le tribunal d'une opposition contre un précédent jugement, elle doit annuler le jugement dont appel en

Source officielle
CC

cr

é le renvoi du dossier de la procédure suiviec/Guy X

6137264bcd5801467742471d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Guy, - contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 octobre 1985, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422048

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Richard, contre l'arrêt n° 223 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ceb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Richard, contre l'arrêt n° 4005 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, abus

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219ef

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

. ; "aux motifs que "si c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que le tribunal correctionnel de renvoi conserve le pouvoir d'apprécier sa compétence relativement aux faits qui lui sont soumis

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc3

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

et l'arrêt de condamnation déclarant coupable l'accusé du crime de vols avec arme, la Cour de Cassation n'est pas à même de s'assurer de la légalité de la décision déférée à son examen au regard des règles

Source officielle
CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Gilbert X

61372595cd5801467741ef8e

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01053

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Dans sa décision n° 2021-920 du 18 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé qu'en ne prévoyant pas qu'un prévenu ou un accusé comparaissant devant une juridiction statuant sur une demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00375

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Invitée à restituer ses effets professionnels, elle a, le 30 novembre suivant, refusé de remettre son ordinateur portable, aux motifs qu'il était nécessaire à sa défense devant le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

cr

Cour EDH, Ciorapc/Moldavie

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03456

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

la cour d'appel statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, et sans que le demandeur n'ait eu la possibilité comparaître en personne ; "1°) alors que la chambre criminelle juge

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f118

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

le prévenu soutient également que faute de la remise d'un exemplaire du procès-verbal, il n'aurait pas été informé dans le plus court délai d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422037

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

René, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES , en date du 19 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive

Source officielle

Page 10 sur 177

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.