moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les défauts d'exécution ponctuels et limités imputables à l'entrepreneur, relevés par l'expert, ne caractérisaient pas un manquement de l'architecte

LAZARETH-MORIN-VAGNON et fondée sur l'article 1792 du code civil ; Aux motifs que, « Attendu que, selon les explications de la SCI CATALPA, le désordre affectant le parking serait à l'évidence de la responsabilité

MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND, ARCHITECTE

La preuve de ce contrat d'entreprise est donc rapportée. 2) Sur la garantie décennale : Les époux X... recherchent la responsabilité de l'architecte et de l'entreprise sur le fondement de l'article 1792

Z..., architecte, par la société de Réalisation gardannaise de construction, entrepreneur, déclarée ensuite en liquidation judiciaire, une maison, dont ils ont pris possession en 1972 ; qu'à la suite de

D'OPERATIONS; QUE LA SETRAC A EDIFIE LE TERRASSEMENT ET LE GROS OEUVRE ET SOUS-TRAITE TOUS LES TRAVAUX, NOTAMMENT A L'ENTREPRISE GAGNOR; ATTENDU QUE LES ARCHITECTES CHASTEL ET THOMAS FONT GRIEF

principe de la réparation intégrale du préjudice ; 4°) que l'architecte n'assume aucune obligation de garde du chantier ; qu'en déclarant M.

écartant toute responsabilité de l'architecte – maître d'oeuvre, par des motifs relatifs exclusivement au type de peinture utilisé, sans répondre à ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé

C..., "architecte d'intérieur", suivant contrat du 27 octobre 1986, les époux H... ont assigné celui-ci en résiliation du contrat et en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

des travaux supplémentaires par les parties ;/ attendu que c'est à tort que le tribunal a retenu la responsabilité de l'architecte, le jugement doit être infirmé de ce chef ;/ attendu que la faute de la

D... est due, cependant qu'elle écarte la responsabilité de M.

F... et A..., architectes, alors que, d'une part, en se bornant à retenir que l'entrepreneur n'encourait aucune responsabilité dès lors que la cause des désordres résidait dans l'absence de construction

X..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise Roux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès

manquements ou absences des entreprises adjudicataires, retards ou non-respect de leurs engagements et ce, sous toute forme que ce soit" ; que selon l'article 7 du contrat de maîtrise d'oeuvre ("responsabilité

, la cour d'appel a violé les articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 1147 du Code civil; d'autre part, que la responsabilité de l'architecte envers le maître de l'ouvrage ne peut être retenue que

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2) ALORS QUE l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage justifie un partage de responsabilité avec l'architecte,

N'étant pas démontré que les plans de structure furent joints au dossier d'appel d'offres, la responsabilité de l'architecte qui en outre et en tout cas géra la situation de "manière hésitante" (CF Rapport

X... sous la surveillance de l'architecte M.

X..., architecte, qui a sous traité une partie de sa mission à M.