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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2139ba5988459c55923
12 mars 1975
, DAME X..., DE CHAMBERY, COMME DELEGUEE SYNDICALE POUR L'ENSEMBLE DES SALONS DE COIFFURE EXPLOITES SOUS CE SIGLE PAR DES SOCIETES OU DES PARTICULIERS DANS DIVERS DEPARTEMENTS DU MIDI DE LA FRANCE EN LES
6079b0de9ba5988459c509e4
20 juin 1984
Y..., propriétaire exploitant d'un salon de coiffure, a engagé Mme X... comme gérante technique aux termes d'un contrat conclu le 31 décembre 1968 pour une durée d'un an ; que ce contrat ayant été reconduit
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01993
27 novembre 2013
attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 2 novembre 2002 comme responsable de salon de coiffure par la société Werisys alors dénommée Tanncoif ; que par lettre du 15 janvier 2005, elle a pris
61372307cd58014677404892
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., "Coiffure 17", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372293cd580146773feae9
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Salon de coiffure Florence B, Le Panoramic, ..., en
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985
28 octobre 2020
les masseuses, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00987
12 octobre 2010
depuis plus de 10 ans dans le salon appartenant à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00782
15 avril 2016
de coiffure « [Établissement 1] » que Madame [P] a été embauchée en qualité de coiffeuse du 1er avril 2008 au 17 octobre 2009 ; que la lecture des passeports des époux [O] permet de constater leur présence
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02437
23 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que Mme X..., engagée le 22 septembre 2006
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01109
11 juin 2008
que Mme X... a été, à compter du 16 février 2001, employée dans divers salons de coiffure de la société Madison, dont le gérant était M.
6079b0e99ba5988459c50b77
13 mars 1985
DANS L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE, A SIGNE LE 1ER OCTOBRE 1977 UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC MELLE A..., LAQUELLE AVAIT ETE ENGAGEE COMME APPRENTIE PAR Z...
6137237ecd5801467740a7ab
26 octobre 2000
eux-mêmes, dans l'entreprise ou sur les lieux de travail ; Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite d'une dénonciation du 20 juin 1994 émanant des salariés de la société Salon de la poste, dont
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10269
11 mars 2020
travail au salon, et ma conduite envers vous.
6079b1ff9ba5988459c54e5f
24 mars 1971
20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU ENTRE DAME X..., EXPLOITANTE D'UN SALON
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300403
12 avril 2018
de coiffure qui avait été installé dans les locaux avant le bail conféré à la société Gipage indiquent que le garage était déjà utilisé à une autre fin, à savoir à destination de bureau et de vestiaire
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00323
12 février 2014
devait travailler le mercredi, cependant que cette dernière avait toujours bénéficié du mercredi comme jour de repos et que seules deux salariées du salon étaient mères de trois enfants, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00425
5 mars 2014
Y... en qualité d'assistante coiffeuse, a été licenciée pour faute grave le 19 mars 2007 ; qu'il lui était reproché d'avoir détourné des fonds remis par la clientèle du salon de coiffure ; que par arrêt
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00413
15 février 2011
Y...) le 28 février 2007 à 16 heures 45 au profit du salon de coiffure MK; pour P autre (M.
6137229fcd580146773ff3c8
10 avril 1996
de coiffure au coefficient 250 de la convention collective de la coiffure; que, le 1er avril 1988, elle a signé un acte par lequel elle acceptait d'être rémunérée au SMIC en raison des difficultés financières
61372386cd5801467740af27
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, 2 /
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