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494 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2139ba5988459c55923

Cassation

12 mars 1975

12 mars 1975

, DAME X..., DE CHAMBERY, COMME DELEGUEE SYNDICALE POUR L'ENSEMBLE DES SALONS DE COIFFURE EXPLOITES SOUS CE SIGLE PAR DES SOCIETES OU DES PARTICULIERS DANS DIVERS DEPARTEMENTS DU MIDI DE LA FRANCE EN LES

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c509e4

Cassation

20 juin 1984

20 juin 1984

Y..., propriétaire exploitant d'un salon de coiffure, a engagé Mme X... comme gérante technique aux termes d'un contrat conclu le 31 décembre 1968 pour une durée d'un an ; que ce contrat ayant été reconduit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01993

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 2 novembre 2002 comme responsable de salon de coiffure par la société Werisys alors dénommée Tanncoif ; que par lettre du 15 janvier 2005, elle a pris

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404892

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., "Coiffure 17", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feae9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Salon de coiffure Florence B, Le Panoramic, ..., en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

les masseuses, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00987

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

depuis plus de 10 ans dans le salon appartenant à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00782

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

de coiffure « [Établissement 1] » que Madame [P] a été embauchée en qualité de coiffeuse du 1er avril 2008 au 17 octobre 2009 ; que la lecture des passeports des époux [O] permet de constater leur présence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02437

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que Mme X..., engagée le 22 septembre 2006

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01109

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

que Mme X... a été, à compter du 16 février 2001, employée dans divers salons de coiffure de la société Madison, dont le gérant était M.

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soc

6079b0e99ba5988459c50b77

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

DANS L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE, A SIGNE LE 1ER OCTOBRE 1977 UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC MELLE A..., LAQUELLE AVAIT ETE ENGAGEE COMME APPRENTIE PAR Z...

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CC

soc

6137237ecd5801467740a7ab

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

eux-mêmes, dans l'entreprise ou sur les lieux de travail ; Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite d'une dénonciation du 20 juin 1994 émanant des salariés de la société Salon de la poste, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10269

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

travail au salon, et ma conduite envers vous.

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soc

6079b1ff9ba5988459c54e5f

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU ENTRE DAME X..., EXPLOITANTE D'UN SALON

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300403

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de coiffure qui avait été installé dans les locaux avant le bail conféré à la société Gipage indiquent que le garage était déjà utilisé à une autre fin, à savoir à destination de bureau et de vestiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00323

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

devait travailler le mercredi, cependant que cette dernière avait toujours bénéficié du mercredi comme jour de repos et que seules deux salariées du salon étaient mères de trois enfants, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00425

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Y... en qualité d'assistante coiffeuse, a été licenciée pour faute grave le 19 mars 2007 ; qu'il lui était reproché d'avoir détourné des fonds remis par la clientèle du salon de coiffure ; que par arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00413

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Y...) le 28 février 2007 à 16 heures 45 au profit du salon de coiffure MK; pour P autre (M.

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CC

soc

6137229fcd580146773ff3c8

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

de coiffure au coefficient 250 de la convention collective de la coiffure; que, le 1er avril 1988, elle a signé un acte par lequel elle acceptait d'être rémunérée au SMIC en raison des difficultés financières

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CC

soc

61372386cd5801467740af27

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, 2 /

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