salariés en télétravail du bénéfice des titres-restaurant, le secrétaire du comité social et économique a été mandaté lors d'une réunion extraordinaire du comité social et économique en date du 2 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2000), que suivant acte notarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 21 septembre 1987 en qualité

en toute connaissance du préjudice causé à la société, désormais tenue au paiement des sommes non prélevées sur le compte du prévenu, du fait de celui-ci ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., lors des réunions du comité d'entreprise, qui résulte des dissensions qui existe entre les syndicats CGT auquel appartient M.

juillet 1984 qui avait été placé en Allemagne d et sur des comptes privés d'amis, non comptabilisé, avait été centralisé et avait été versé à ce compte 12699560 pour qu'il ne puisse être pris par X...

F..., débités sur le compte HSBC dénommé « Groupe UMP du Sénat », qui était en fait le compte de l'ancien Groupe Républicain Indépendant, non clôturé au moment de la constitution du groupe UMP au Sénat

pas par des organisations syndicales représentatives mais par la délégation du personnel du comité central d'entreprise représentée par son secrétaire ; qu'en affirmant néanmoins que la conclusion de

André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de secrétaire technique au sein de l'agence d'Auxerre à compter du 3 février 2005 par la société Ingédia Bep devenue la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[K], maire de ladite commune agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la municipalité, ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre M.

[M] [B] avait délégué à sa femme la gestion de son compte bancaire, les virements et prélèvements opérés à partir de son compte ayant été effectués via Intemet ou encore à partir de la carte bleue de M