, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-20.180 contre l'arrêt n° RG : 18/03264 rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-23.742 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 -

caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-20.693 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La [4] ([4]), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-16.658 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-14.059 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société [3]

La société [7], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 22-20.353 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-11.311 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section

[N] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-15.756 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-12.163 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

NOVEMBRE 2024 La société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-12.457 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section

Le groupement d'intérêt économique (GIE) [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-10.434 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.715 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., divorcée Le Gall, demeurant ..., 3°/ Mlle Edith X..., demeurant ..., 4°/ M.

[J], et ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 22-16.636 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant

caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-25.796 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-17.560 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est tour [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.944 contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section