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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722bccd58014677400cb8
5 juin 1996
5 juin 1996
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Tarentaise, société anonyme,
Source officielleciv3
613722aecd580146774000e5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039b3
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Denis X..., demeurant ..., Les Gazelles, 06300 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Hôtel Miron,
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a97
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Hervé Y..., demeurant 73150 Val d'Isère, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section Commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b73
22 octobre 1997
22 octobre 1997
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b74
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fca
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403ff4
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Jean-Pierre X..., président du conseil d'administration, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de M.
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613722fecd58014677404295
22 octobre 1997
22 octobre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
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613722cbcd580146774018df
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Lionel Y..., demeurant Le ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section commerce), au profit de M.
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61372248cd580146773fbb46
11 mai 1994
11 mai 1994
André Y..., demeurant à Jardin (Isère), chemin de la Raze, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section commerce), au profit : 1 / de M.
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613723f4cd58014677410570
26 mars 2002
26 mars 2002
STA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, route nationale 191, 91540 Ormoy-Mennecy, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f620
11 juin 2002
11 juin 2002
dont le siège est Relais de la Tassée "Les Routiers", Route nationale 7, Maltaverne, 58200 Cosne-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 2000 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740804a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte
Source officiellesoc
61372355cd58014677408687
4 mai 1999
4 mai 1999
le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section
Source officiellesoc
61372356cd5801467740875b
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Sur le pourvoi formé par la société Tortue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60252
22 février 2024
22 février 2024
locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section
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6137224acd580146773fbbd3
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00028
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X... était conseillère prudhommale à Saint-Pierre, dans la section commerce, mais également que « durant toute l'audience, le conseiller en question, mère du salarié, est venue s'asseoir dans la salle
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6079b0b69ba5988459c4fa1e
29 novembre 1979
29 novembre 1979
EST COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT RECOURS AYANT POUR OBJET DE RECLAMER L'INSCRIPTION D'UN ELECTEUR OMIS SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES OU DE CONTESTER LE RATTACHEMENT D'UN ELECTEUR A UNE SECTION
Source officiellePage 10 sur 759
SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono
12/05/2023
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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