CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 892 résultats pour « société à participation ouvrière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01382

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 25 septembre 2007), que les membres du CHSCT de la société Rabot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00908

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-22.355 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01500

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU,

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f354c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

de publicité et qu'il n'avait pas participé à l'élaboration du fonds de réserve bien que la décision d'affiliation lui ouvrît droit au régime de protection dès lors qu'il n'avait pas méconnu les obligations

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5597c

Cassation

17 avril 1975

17 avril 1975

D'ETUDES ET DE PARTICIPATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE THOMSON BRANDT AVAIT DU REDUIRE SES EFFECTIFS ET AVAIT FORME UNE DEMANDE DE LICENCIEMENT COLLECTIF DE 218 SALARIES QUI AVAIT ETE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00221

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Bearingpoint France, qui emploie plus de neuf cents salariés, a signé le 24 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00561

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 423-18, L. 433-13 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00055

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2006), que Michel X..., qui était salarié de la société coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Arrêt n° 2438 FS-P+B Affaire n° N 17-40.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50753

Cassation

23 juin 1983

23 juin 1983

ARTICLES L 423-2 ET L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE DES CHAUFFEURS PROFESSIONNELS, DE L'UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b727

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55289

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

MEMBRES DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION, DISSOUTE PAR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES ETABLISSEMENTS H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

, cette société, dirigée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210615

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Total Polynésie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 13/00720 rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l&

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c37

Cassation

25 mai 1976

25 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN CE QU'IL CONCERNE LA PARTICIPATION AUX POURBOIRES DE QUATRE EMPLOYES DE LA SOCIETE AIR MAXIMS, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, 42A ET 42C DU LIVRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02399

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale, et que pour ouvrir droit aux exonérations, les accords de participation doivent être déposés à la Direction départementale du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00728

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle

Page 10 sur 95

← PrécédentSuivant →