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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01382
9 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 25 septembre 2007), que les membres du CHSCT de la société Rabot
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00908
1 octobre 2025
, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-22.355 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01500
21 septembre 2018
Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423
21 juin 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU,
civ1
61372163cd580146773f354c
18 décembre 1990
de publicité et qu'il n'avait pas participé à l'élaboration du fonds de réserve bien que la décision d'affiliation lui ouvrît droit au régime de protection dès lors qu'il n'avait pas méconnu les obligations
6079b2149ba5988459c5597c
17 avril 1975
D'ETUDES ET DE PARTICIPATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE THOMSON BRANDT AVAIT DU REDUIRE SES EFFECTIFS ET AVAIT FORME UNE DEMANDE DE LICENCIEMENT COLLECTIF DE 218 SALARIES QUI AVAIT ETE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00221
27 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Bearingpoint France, qui emploie plus de neuf cents salariés, a signé le 24 décembre
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00561
12 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 423-18, L. 433-13 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00055
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2006), que Michel X..., qui était salarié de la société coopérative
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438
18 octobre 2017
Arrêt n° 2438 FS-P+B Affaire n° N 17-40.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
6079b0da9ba5988459c50753
23 juin 1983
ARTICLES L 423-2 ET L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE DES CHAUFFEURS PROFESSIONNELS, DE L'UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE
61372528cd5801467741b727
11 mai 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société
êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende
6137259bcd5801467741f268
10 mai 1994
-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions
6079b2039ba5988459c55289
10 mai 1972
MEMBRES DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION, DISSOUTE PAR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES ETABLISSEMENTS H...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718
27 novembre 2018
, cette société, dirigée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210615
3 novembre 2016
Total Polynésie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 13/00720 rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l&
6079b21a9ba5988459c55c37
25 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN CE QU'IL CONCERNE LA PARTICIPATION AUX POURBOIRES DE QUATRE EMPLOYES DE LA SOCIETE AIR MAXIMS, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, 42A ET 42C DU LIVRE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02399
8 décembre 2010
l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale, et que pour ouvrir droit aux exonérations, les accords de participation doivent être déposés à la Direction départementale du travail
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00728
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
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