LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société

Guillaume X... ; . prononcé la résiliation de ce contrat ; . condamné la société Éditions Atlas à payer à M.

Y..., conducteur offset de la société Edition P.

Editions Montparnasse et par la société Citel de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société Télévision française 1 (société TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions de la Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA

Antoine X..., demeurant ..., 2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editions Techniques, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions techniques pour l'automobile et l'industrie, dont le siège

Alexandre de X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Editions Prescript

dispositions impératives de ce texte, que la participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public ; Attendu que pour arrêter le montant des droits dus par la société

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAVAINE, CHRONIQUEUR DEPUIS 1945 A "LA RESISTANCE DE L'OUEST" A ETE LICENCIE LE 1ER JUILLET 1959 ; QU'IL A AUSSITOT ASSIGNE LA SOCIETE

français d'édition et de diffusion (CFED), société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ la société anonyme Editions Rombaldi, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défendeurs

le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société les Editions du Poitou, dont le siège est à Poitiers (Vienne), 140, grand'rue, défenderesse à la cassation

formée par la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Claude Vervin, dont le siège social est ..., en cassation

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Piwnica et Moliné, avocat de la société Editions Sand, les conclusions de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Editions métropolitaines, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée par

Sur le premier moyen : Vu l'article 1844-7, 7 , du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société