ou par des prêts complémentaires ; que la société se chargeait de la construction des pavillons, de leur financement par un prêt PAP qu'elle sollicitait et transférait ensuite aux acquéreurs et par un

I..., domicilié [...] , 2°/ à la société SMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Agence de l'Ecluse, 3°/ à la société S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-10.152 formé par la société civile professionnelle Bourguet, Leroy,

au prix de 395 000 euros portant sur un pavillon et un terrain de 774 m², les parties ont conclu le 14 décembre 2016 un second mandat de vente au prix de 440 000 euros de ce même pavillon sur un terrain

S'EST ENGAGE A ACQUERIR UN PAVILLON ET DEUX TERRAINS, APPARTENANT AUX EPOUX X... ; QUE, PAR ACTE DU MEME JOUR, CES DERNIERS ONT PRIS L'ENGAGEMENT D'ACQUERIR, "D'ICI LE 30 OCTOBRE 1966", 184 PARTS DE

fiscale de la somme 168 485 euros et qui n'ignorait pas que celle-ci avait entrepris des poursuites afin de recouvrer sa créance, avait financé à concurrence de celle de 85 000 euros l'acquisition par la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Pavillon moderne, dont le siège est ..., défenderesse

arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Mme Maya G..., née Levi, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) la société

pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis ouvrants achetés à la société Roto-Franck qui les a fabriqués ; que des désordres tenant

, le solde du financement devant être assuré par des fonds provenant des acquéreurs ou par des prêts complémentaires ; que la société se chargeait de la construction des pavillons, de leur financement

à Saint-Cyr-sur-Loire, Tours (Indre-etLoire), en cassation de deux arrêts rendus le 16 octobre 1990 et le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit de la société

Groupe Acantys, la société Acantys réalisations, la société Acantys immobilier, la société Acantys et la société LBC investissement la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Office Central d'Accession au Logement, Local, dont le siège

la construction d'une maison individuelle sur chacun des lots le 7 octobre 2010 et le 4 avril 2011 ; Que le notaire chargé par les consorts X... de la vente des lots a sollicité de la société FRANCE HABITATION

de la société Gerland qui n'avaient pas fait d'observations et que les problèmes d'étanchéité des toitures ne se limitant pas au pavillon de M.

X... et Mme Y..., M. et Mme Z..., la société Victoire, la société Dumoulin, la société Marius et Lou, M.

C..., Antonio, Dos Santos, A..., 2°/ Mme Maria, Antonia Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ la société civile professionnelle Albert et Jean Droz, notaires

D..., demeurant ..., à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Elvire A... épouse D..., demeurant ..., à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société civile professionnelle

le siège social est ..., à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), agissant en la personne de sa gérante Mme Z...