volailles ; que, le 12 avril 1988, la société SOVECA a été mise en liquidation des biens ; que, par acte du 26 avril 1988, le syndic de la liquidation des biens de la SOVECA, agissant ès qualités

Olivier Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Ahmed X..., 2°/ M.

dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cabinet Laverdet, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Francilienne de gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Jean-Yves X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Fossier Allard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

justice, un liquidateur pour représenter la société, dans une instance concernant des obligations à caractère social de celle-ci, la cour d'appel ne pouvait juger irrecevable à agir la société GICB, et

, au profit de Monsieur Y..., syndic, domicilié à Carcassonne (Aude), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait CALAIS PIERRE - X...

C..., pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Métairie, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 68/ M.

O..., 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société FB & MB, 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, 7°/ à la société FC gestion, entreprise

d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Toulon (Var), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme CAMPING

... puisse emprunter une culpabilité quelconque à Le Bras -ce qui n'est pas le cas, puisque Z... a été déclaré coauteur du délit d'abus de biens sociaux et non complice d'un délit d'abus de biens sociaux

DE CETTE LETTRE AU SYNDIC, M Y..., QUE CELUI-CI LEUR A REPONDU, LE 13 MARS 1978 QUE LA CREANCE ETANT CONTESTEE PAR LA SOCIETE GAUVRIT IL LEUR LAISSAIT LE SOIN DE FAIRE LE NECESSAIRE PRES DU CONSEIL DE

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société Pouteau, 4°/ de la Société Boplan Engineering, société anonyme, 2, square Lafayette à Angers (Maine-et-Loire

DES BIENS DE LA SOCIETE "LA MAISON PROVENCALE" AU PASSIF DE LAQUELLE ILS AURAIENT A PRODUIRE DE CES CHEFS, ET LA CONDAMNER AUX DEPENS, LA SENTENCE ATTAQUEE S'EST BORNEE A DECLARER QUE LES DEMANDES FORMEES

Claude Y..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme GRSA et de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Denis X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Carcassonne automobile, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

étant confié à la société Chapuzet, qui a été mise, le 7 janvier 1975, en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens par le tribunal de commerce ; que des désordres étant apparus

; que l'ancien syndic d'une société dont la clôture des opérations de liquidation a été prononcée pour insuffisance d'actif, n'est plus, dès cette date, habilité à la représenter en justice, le débiteur

..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée GSMGI, dont le siège social est à Paris (12e), ..., aujourd'hui représentée par son nouveau syndic, le Cabinet ANJOU GESTION,

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société X..., et la compagnie Le Patrimoine ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure

XZ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Pinosa, demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses", 5 / de la société à responsabilité