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Tokheim services France plusieurs chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tokheim services France

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 avril 2015), que la société A+ services autos a confié à la société Zaffagni des travaux d'aménagement d'un

La Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

des documents communiqués ; que neuf salariés ont engagé une instance prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Jet services Paris Sud : Attendu que la société Jet

X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention