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301 415 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:98-D-38

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine de la société Chenil service

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-A-13

droit de la concurrence

24 juin 2005

24 juin 2005

relatif à l’acquisition France Handling par la société Vinci Services Aéroportuaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-183

droit de la concurrence

25 novembre 2016

25 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Latécoère Services par le groupe ADF

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-137

droit de la concurrence

21 septembre 2012

21 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société KL Services par le groupe Stef

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-22

droit de la concurrence

23 janvier 2025

23 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société KP1 Services par la société JAV Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-88

droit de la concurrence

23 juillet 2013

23 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Carrard Services par la société TFN Propreté

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-106

droit de la concurrence

20 août 2020

20 août 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BT Services par la société Computacenter France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-119

droit de la concurrence

28 juillet 2016

28 juillet 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Samson Service par la société Groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-182

droit de la concurrence

5 octobre 2022

5 octobre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Préférence Services par le groupe Emil Frey

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-109

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Face Services Centraux par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-116

droit de la concurrence

4 juin 2024

4 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpha Services Développement par la société Raise Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-159

droit de la concurrence

22 août 2019

22 août 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Full Services Engineering par la société Groupe LIP

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Vu les dernières conclusions notifiées le 28 mai 2018 par la société GTM Services aux fins de voir : Vu l'article 13-5 de la convention liant la société GTM services et la société Speedy, Vu l'article

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-112

droit de la concurrence

21 juillet 2016

21 juillet 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Libre Service Les Marronniers par Jovimaric et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-109

droit de la concurrence

3 août 2012

3 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Verdun Aix par la société GGBA et la société JMZ Services

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-77

droit de la concurrence

2 juin 2017

2 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Facilicom Services Group France par la société La Financière Atalian

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-250

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Utilitaires services par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-153

droit de la concurrence

12 novembre 2012

12 novembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société Sernam Services SNC par la société Calberson SNC

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-190

droit de la concurrence

25 septembre 2023

25 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guadeloupe Services Automobiles et Prestige Distribution Karaib par la société Citadelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-223

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Euro Service Auto et Moto Plus par la société Grim Holding

Résumé IA — à vérifier

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