D..., locataire de la Ville de Paris à indemniser ses sous-locataires sous la garantie de la Ville de Paris quand celle-ci était seule débitrice vis-à-vis du sous locataire de l'indemnité d'éviction, la

depuis la mi-février ; qu'il n'était donc absolument pas en mesure d'affirmer quoi que ce soit en ce qui concerne les horaires de Denis C... au mois de janvier 1994 et en affirmant le contraire par écrit sous

adresse déclarée, qu'à son avocat. 10.

Z..., sous-traitant de M. X... ; qu'après un incendie survenu lors de l'utilisation de la cheminée, M. Y... a assigné en indemnisation de son dommage M.

R..., à hauteur de Saint-Cyr l'Ecole et a entraîné son décès. 2.L'enquête diligentée a conclu au suicide, Y... R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.

et la réalisation si nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie, 5°) l'exécution du dallage en béton armé dans le sous-sol actuel, 6°) la livraison du pavillon pour fin juillet 2009 et la réalisation

sous-traitant, la société [2]. 2.

[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 22 septembre 2020, qui a prononcé son placement sous surveillance judiciaire.

, passé entre la société PSE, entrepreneur principal, et la SARL ENTREPRISE B..., a été fait à son insu, 2) d'autre part, à conclure à l'irrecevabilité de l'action directe du sous-traitant à l'encontre

2013, dans une instance concernant l'enfant mineur Fabien X..., et ainsi libellée : "Dans le cas, prévu à l'article 391, alinéa 1, du code civil, d'ouverture d'une tutelle à l'égard d'un mineur placé sous

[B], qui possédait deux parts en pleine propriété, était sous curatelle, soit une mesure de protection qui ne le privait pas de son droit de vote lors des assemblées générales de la société dont il était

s'ensuit que le jugement de première instance doit être confirmé en toutes ses dispositions » (arrêt, p. 3 et 4), ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «au sens de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

F... avait, dans l'attente de sa propre inscription au registre des VTC intervenue le 7 décembre 2016, exercé son activité sous la licence de la société Hinter France, partenaire de la société Uber BV,

[F] [V] n'était pas son père biologique et que Mme [U] [R] n'était pas sa mère ; que, pour autant, il a continué, en connaissance de cause, d'user de l'identité de [F] qui est également utilisée par son

ont agi en revendication contre le GFA des Maines, dernier titulaire des titres de propriété sur le tréfonds, subsidiairement pour voir ordonner l'exécution de travaux confortatifs sur la partie du sous-sol

En l'espèce, c'est en manipulant l'arme se trouvant dans le sous-sol du domicile des époux U..., où le jeune M... X... s'est rendu, qu'il s'est blessé accidentellement.

le texte susvisé ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a justement énoncé que si la tutelle avait été ouverte en application de l'article 391 du Code civil, alors que le mineur se trouvait sous

de grillage avertisseur : sont-ils sous chaussée ?