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227 résultats pour « suppression de la contribution de la mère conformément à sa demande en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100559

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

), venant en représentation de sa mère [N] [FS], 7°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [P] [K], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110517

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de sa mère : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[A], domicilié [Adresse 2], agissant tous les deux en qualité de mandataires liquidateurs de la société Plysorol international, contre sept arrêts rendus le 21 janvier 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110029

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

U..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100736

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

X..., nés de son union avec Mme E... ; que Mme W... a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession ; qu'après leur avoir vainement demandé la restitution des oeuvres, Mme E... et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201307

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En 2007, la SCP a assigné Mme [X], à laquelle son frère [M] avait cédé ses droits dans la succession de leur mère, et les associations de protection des animaux en paiement de frais de gardiennage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110009

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

d'une procédure contentieuse imposant que la partie demanderesse justifie des faits qu'elle allègue au soutien de sa demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... devant Me A... au titre des prêts remboursés par son compte personnel, de fonds versés (89 700 euros) pour l'achat de la maison en Corse, d'un excès de contribution aux charges du mariage et de l'affectation

Source officielle
CC

soc

érêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tantc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00934

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100895

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110469

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

à la cour d'appel un moyen tiré de la contribution de Monsieur I... aux charges du mariage postérieurement à la date du 7 février 2000 (dernier §, p. 19 des conclusions d'appel de Madame I...) et de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110264

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

étant inférieur à 50 000 euros ; qu'il indique que sa mère est également décédée, la succession n'étant pas encore réglée, mais il justifie d'ores et déjà que celle-ci l'a privé par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101196

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Alain Y..., domicilié [.Chili..]                                                           , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110423

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

R... paie également la contribution à l'entretien et l'éducation des trois enfants ; qu'il justifie s'être fait prêter par sa mère, Mme H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la société Seafrance et demandé à David C... d'organiser une table ronde en 2009 ; que la table ronde s'est tenue dans les locaux de la SNCF ; que le demandeur produit plusieurs pièces aux débats aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110627

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y... serait autorisé à s'en acquitter par versements mensuels de 1.041 euros pendant huit années et rejeté notamment la demande de Mme X... tendant à la condamnation de M.

Source officielle

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