CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100559
25 mai 2016
), venant en représentation de sa mère [N] [FS], 7°/ à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326
8 mars 2017
[O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [P] [K], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:C110517
12 juillet 2017
de sa mère : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045
16 novembre 2016
[A], domicilié [Adresse 2], agissant tous les deux en qualité de mandataires liquidateurs de la société Plysorol international, contre sept arrêts rendus le 21 janvier 2015 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043
de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ;
ECLI:FR:CCASS:2020:C110029
15 janvier 2020
U..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100736
19 septembre 2019
d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
ECLI:FR:CCASS:2019:C100196
20 février 2019
X..., nés de son union avec Mme E... ; que Mme W... a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession ; qu'après leur avoir vainement demandé la restitution des oeuvres, Mme E... et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201307
15 décembre 2022
En 2007, la SCP a assigné Mme [X], à laquelle son frère [M] avait cédé ses droits dans la succession de leur mère, et les associations de protection des animaux en paiement de frais de gardiennage.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044
ECLI:FR:CCASS:2018:C110009
10 janvier 2018
d'une procédure contentieuse imposant que la partie demanderesse justifie des faits qu'elle allègue au soutien de sa demande.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110036
16 janvier 2019
X... devant Me A... au titre des prêts remboursés par son compte personnel, de fonds versés (89 700 euros) pour l'achat de la maison en Corse, d'un excès de contribution aux charges du mariage et de l'affectation
érêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tantc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00934
12 juin 2019
B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100895
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110469
à la cour d'appel un moyen tiré de la contribution de Monsieur I... aux charges du mariage postérieurement à la date du 7 février 2000 (dernier §, p. 19 des conclusions d'appel de Madame I...) et de la
ECLI:FR:CCASS:2021:C110264
31 mars 2021
étant inférieur à 50 000 euros ; qu'il indique que sa mère est également décédée, la succession n'étant pas encore réglée, mais il justifie d'ores et déjà que celle-ci l'a privé par
ECLI:FR:CCASS:2017:C101196
15 novembre 2017
Alain Y..., domicilié [.Chili..] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2016:C110423
21 septembre 2016
R... paie également la contribution à l'entretien et l'éducation des trois enfants ; qu'il justifie s'être fait prêter par sa mère, Mme H...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843
21 juin 2018
la société Seafrance et demandé à David C... d'organiser une table ronde en 2009 ; que la table ronde s'est tenue dans les locaux de la SNCF ; que le demandeur produit plusieurs pièces aux débats aux
ECLI:FR:CCASS:2017:C110627
11 octobre 2017
Y... serait autorisé à s'en acquitter par versements mensuels de 1.041 euros pendant huit années et rejeté notamment la demande de Mme X... tendant à la condamnation de M.
Page 10 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.