Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1991, qui les a condamnés, pour délits d'homicides et blessures involontaires, le premier à 1 an d'emprisonnement

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

de marchandises, propriété de la société qui l'employait, à destination des locaux Sofrino inondés, il ne pouvait méconnaître la nature des marchandises et le fait que ce transfert intervenait dans le

L., salarié protégé, devait passer pour partie au service d'une autre société en suite du transfert à celle-ci du chantier sur lequel il travaillait, tout en conservant son travail sur un chantier de son

Selon le premier de ces textes, à l'occasion des congés cumulés auxquels ont droit les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, l'employeur prend en charge le transport de l'agent, de son

pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour travail clandestin par dissimulation d'emplois salariés

suffit pour caractériser l'élément moral de l'infraction: l'absence de bonne foi pourra résulter de l'impossibilité pour le prévenu de ne pas se douter de cette origine suspecte ; que le recel est un délit

M. le maire de Levens a obtenu de notre part tous les éclaircissements concernant la phase A de ce dossier... Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Enfin, les salariés qui le souhaitaient pouvaient être reclassés dans le groupe Nestlé avant le transfert et dans les six mois suivant le transfert.

X..., engagé le 4 avril 1995 en qualité de conducteur-receveur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM), a été licencié pour faute grave le 31 janvier 2005 ; Sur le premier

A... qui tenait une officine de constitution de dossiers falsifiés en vue de l'obtention de prêts ; qu'un premier dossier était monté au nom de F...

date du 16 janvier 1987, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail et contraventions aux articles R. 241-48 et L. 143-3 du Code du travail, l'a condamné, pour le délit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du dépôt de sa requête en annulation, de toute une partie du dossier d'instruction puisqu'à cette date, le contenu du dossier d'instruction mis à sa disposition était coté jusqu'à la pièce D 100 sans

les obligations prévues aux articles 132-44 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 132-45, 1°, du code pénal, au paiement d'une amende de 15 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le délit

Période de garantie Le remplacement définitif du salarié absent réduit les périodes de garanties prévues ci-dessus à trois mois sans distinction d'ancienneté » ; qu'en réponse la société Deli affirme que

de produits historiquement exploités dans le centre de production vers d'autres sites chimiques du groupe, l'arrivée de nouveaux moyens matériels de production et la nécessité pour les salariés de se

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.