A..., architecte, à des réfections et à une reconstruction partielle, a donné à bail, avant la fin des travaux, par l'intermédiaire de son mandataire, M.

d'ampleur pour créer une liaison entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, ce qui avait touché à la structure de l'immeuble et modifié sa configuration, et qu'elle avait diligenté des travaux d'aménagement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, bien que la vétusté de l'immeuble loué fût incontestable

Boris X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite

, qu'il n'est pas contesté que ces lots peuvent être raccordés au réseau d'alimentation en eau et au réseau d'évacuation des eaux usées sans effectuer de travaux dans les parties communes de l'immeuble

X... et Y... leur a enjoint sous astreinte, de laisser tout entrepreneur mandaté par M. et Mme Z... de visiter librement et intégralement les lieux loués afin d'établir tout devis de travaux nécessaires

de rechercher si le coût des travaux n'excède pas la valeur de la chose louée ; qu'en l'espèce, le preneur n'établit pas qu'avant son entrée dans les lieux le bailleur ait procédé à un « désamiantage sauvage

, qui ne participe pas aux travaux de façon effective et permanente et se limite à des fonctions de gestion, perd la faculté de céder son bail, seulement réservée au preneur qui s'est constamment

en bon état de réparation, d'entretien et de fonctionnement ; tous les travaux y compris les gros travaux normalement supportés par le bailleur, seront pris en charge exclusivement par le preneur » (¿

travaux de réparation pouvaient être effectués dès le 30 novembre 2007 ; la Société In Cité, loin d'effectuer au plus vite les travaux autorisés, avait adressé le 20 décembre 2007 un courrier aux différentes

de la condamner à rembourser les sommes éventuellement reçues en exécution du jugement infirmé, alors, selon le moyen, "que le bailleur doit assurer à son locataire la jouissance paisible des lieux loués

, AMENAGEMENTS EFFECTUES PAR LE LOCATAIRE Le locataire pourra faire dans les biens loués, à ses frais, tous travaux, aménagements ou installations que bon lui semblera, conformément à la destination

loué au même locataire sans qu'aucun travaux n'ait été effectué, - la maison T3 louée 350, 53 € en 2002 est inoccupée suite au départ du locataire en 2010 et aucun travaux n'a été effectué. / La valeur

des travaux de confortement de l'immeuble.

n'est pas dispensé de son obligation de prendre en charge les travaux qui étaient nécessaires alors qu'il était propriétaire et dont la charge lui incombait ; que la vente de l'immeuble loué ou son adjudication

avait entraîné une modification définitive de la chose louée, sans constater que le bail imposait au bailleur une obligation particulière liée à l'existence de la galerie marchande ou qu'il conférait

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la salle située au rez-de-chaussée au fond de l'immeuble du [...] était un bien à usage commun accessoire à la chose louée, d'avoir dit en

Après expertise ordonnée en référé, la locataire a assigné la bailleresse en paiement de travaux de mise en sécurité de l'immeuble et de réfection de l'appartement et en réparation d'un

l'article 751 du code général des impôts "est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble

produits, qu'il n'était pas possible de déterminer si l'emprise alléguée avait été réalisée ou non sur une partie commune ni de vérifier de quels lots la société Ethos France était propriétaire et si l'immeuble