de transport routiers de voyageurs, en dehors des cas de modification de services liés à la passation de marché ou à l'évolution des cahiers des charges, il est institué, pour chaque conducteur, au titre

Latour aux droits de laquelle vient la société Mitrans en qualité de chauffeur routier, M.

X... a été engagé le 5 juillet 2005 par la société Cilomate transports en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 2006 ; que contestant cette mesure et estimant ne

de transport routier, ensemble l'accord national du 25 janvier 2002 (salaires personnels roulants : grands routiers ou longue distance) ; Attendu qu'il résulte de ses textes que le droit à repos compensateur

Y..., engagé le 7 août 2000 en qualité de chauffeur routier par la société transports Géry, a saisi la juridiction prud'homale d'un litige l'opposant à son employeur au sujet de sa rémunération ; qu'une

X... a conclu à compter du mois de septembre 1989 avec la société Ciblex France un contrat de sous-traitance pour exploiter, en qualité de chauffeur routier, une tournée de distribution et de ramassage

vérifier l'ouverture du droit et sans répondre à la note (pièce 7) dans laquelle la société Transports GUILLERMIN explique le motif du non-versement pour chacune des périodes couvertes par la demande

X..., chauffeur routier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées contre ses employeurs successifs, les sociétés Aubry STR, Aubry silo et Trans service ; Sur la demande de mise

au sol des entreprises de transport aérien.

s'engage à faire respecter la législation du travail et les prescriptions du Code de la route (article 4) ; que la rémunération est effectuée à la tonne ramassée, transportée et livrée (article 6) ; que

LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 17 JUIN 1980) QUE, PAR UNE CONVENTION DU 24 MARS 1975, LORSIGNOL, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS

X..., engagé le 20 décembre 1996 en qualité de chauffeur livreur poids-lourds par la société BSA international, aux droits de laquelle vient la société Frigo transports 91, a été victime, le 23 mai 2013

pesant sur ce type d'entreprise ; mais que le respect des obligations prévues à la charge des transporteurs par route de déchets ne les dispense pas de se conformer aux obligations relatives au transport

C... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2000, par la société des Transports [...] .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2008) que Mme X... a été engagée en qualité de conducteur routier à compter du 1er

[N] a été engagé en qualité de chauffeur de voyageurs, catégorie ouvrier « personnel roulant voyageurs », groupe 3, coefficient 115, par la société Alliance transport et accompagnement - Île de France

K..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Guillermin ; Sur le rapport de M.

Ces services de transport incluent l'accès à l'Application Chauffeur et aux logiciels, sites internet et services de paiement associés d'Uber (...)" ; Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, M

T... a été engagé par la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies en qualité de chauffeur ambulancier le 22 novembre 2010 ; que le même jour, cette société a signé une convention de mise

L. 1224-1) ; 2° / qu'il ne peut être recouru à une application volontaire du système légal de transfert des contrats de travail lorsque, précisément, les conditions de ce système sont réunies et que