affectant le véhicule et que la preuve de l'existence de vices cachés n'était pas rapportée. 5.

cachés doit rapporter la preuve de l'existence des vices qu'il allègue et celle de leur caractère caché ; que pour condamner les vendeurs au titre de la garantie des vices cachés, l'arrêt retient qu'ils

cachés ; Attendu que MM.

, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de non-garantie des vices cachés ne peut produire effet à l'égard d'un acquéreur profane qui n'a pas une connaissance technique particulière lui permettant

caché, de demander réparation au vendeur, exclusivement par voie de dommages et intérêts, non seulement du dommage affectant la chose elle-même mais aussi de tout préjudice ayant pu résulter de ce vice

le vice caché empêche l'acheteur d'exercer l'action rédhibitoire ou estimatoire ; qu'en déboutant M.

X..., deux appartements, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 13 octobre 1987) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts fondée sur l'existence de vices cachés et d'un dol, alors, selon le

les vendeurs, cette clause ne peut pas non plus être opposée par Mme U... ; ALORS D'UNE PART QUE le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas

[L] et la société Pacifica ont assigné sur le fondement de la garantie des vices cachés la société Schlang et Reichart, qui leur a opposé la forclusion de l'action.

publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° P 22-20.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de construction ou défauts de conformité cachés au jour de cette réception, peu important que ces vices et défauts aient été apparents lors de la prise de possession de l'immeuble par l'acquéreur ; qu'en

cachés des immeubles ; Attendu que la CIRP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, 1°/ que le vice caché est nécessairement un vice inhérent à la chose elle-même

, qu'en ne précisant pas en quoi les effets secondaires de la Kymalzone, dont la nature, l'importance et la gravité ne sont pas indiqués, étaient constitutifs d'un vice caché, la cour d'appel a privé sa

cachés suppose l'existence d'un vice antérieur à la vente ; qu'en faisant siennes les conclusions de l'expert sans rechercher si l'absence de condensation pendant les dix années ayant précédé la vente

caché de la chose, puis l'erreur sur la qualité substantielle du terrain ; Attendu qu'après avoir énoncé, par motifs adoptés, que "le cadre juridique dans lequel M.

cachés en excluant l'action en non-conformité de la chose vendue, alors, d'autre part, qu'en se fondant sur les dispositions contractuelles pour écarter l'action en nullité du contrat de location pour

la garantie des vices cachés est exclusive de la responsabilité contractuelle du vendeur ; qu'ayant constaté l'existence d'un vice caché, la cour d'appel ne pouvait prononcer la résolution de la vente

cachés. 3.

professionnel" ; que cet aveu engageait le syndicat, et que celui-ci, ayant, par l'intermédiaire de son mandataire, reconnu que le vice était apparent, même par un non-professionnel, ne pouvait refuser

non garantie des vices cachés stipulée dans le contrat de vente inopérante, la cour a jugé qu'« Alain Y..., vendeur, a été le dernier exploitant du garage précédemment exploité par son père, époux de