, aptes au travail, recherchant un emploi ; que l'activité professionnelle qui, aux termes de l'article 37 du règlement de l'assurance chômage, est susceptible de priver le travailleur du bénéfice de ces

a été reconnue dans sa qualité de victime dans cette affaire en se voyant octroyer la somme de 1 € à titre de dommages-intérêts ; qu'il ressort des éléments de ce dossier :- que l'entreprise Donniou qui

soient autrement précisées ainsi qu'un procès-verbal du conseil d'administration de l'AAPSL en date du 5 décembre 2013, dans lequel il est effectivement fait état de ce que Mme [M] est employée

apos;entreprise et depuis janvier 2012 se trouve en décharge syndicale à 100 % selon un avancement actualisé sur la moyenne de l'avancement des cadres de sa catégorie ; que soutenant avoir été victime

de production EPR, que le débat public a eu lieu d'octobre 2005 à février 2006, qu'il a donné lieu à de nombreuses manifestations d'opposition (création d'associations, délibérations de conseils municipaux

intérêt direct dans cette entreprise dont il continuait pour partie à assurer l'administration ; qu'or dès lors la mise en liquidation judiciaire de Biotechnica il a oeuvré tant auprès du conseil municipal

[B] [E] a été victime d'un accident l'ayant laissé paraplégique, lors de la descente de la grande tyrolienne d'un parcours acrobatique dans les arbres exploité par l'association Corse rand'eau (l'association

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

bien et en modifiant à partir de mai 2018 le périmètre de la zone d'aménagement concerté afin de faire échapper la commune aux conséquences financières d'une procédure de délaissement initiée par la victime

La lettre du maire de la commune de Coti-Chiavari du 4 novembre 2009 démontre d'ailleurs l'urgence à mettre fin aux désordres constatés avant un arrêté municipal de péril.

l'association Te Fare Rahu Ora No Papeete avait été autorisée à ouvrir et exploiter l'établissement "Cuisine centrale de Papeete" ; qu'elle a constaté que postérieurement à cette attribution, le conseil municipal

République si les faits sont punis par la législation du pays où il ont été commis, que le délit est poursuivi à la requête du ministère public et que la poursuite est précédée d'une plainte de la victime

enflammée ; que l'incendie s'est rapidement propagé à une cloison voisine et au faux plafond, dégageant des gaz et d'épaisses fumées toxiques qui se sont répandus dans les locaux ; que 20 curistes et une employée

Jérôme Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

prévenu coupable de trois contraventions relatives au stationnement des véhicules ; "aux motifs adoptés des premiers juges que sur le moyen concernant la non-mention dans les poursuites de l'arrêté municipal

immédiate des faits ne peut qu'interroger : il a tenté de prendre la fuite à deux reprises, pieds nus, allant jusqu'à se blesser, et a mis en avant sa qualité de militaire de la gendarmerie auprès des employées

X... n'a pas été victime de harcèlement moral de la part de son employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'examiner les éléments fournis par le salarié, de dire si, pris dans leur

et temporaire dénommée "missions et dans des cas limitativement énumérés parmi lesquels figurent notamment le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, les emplois

s'il s'agit de délits, le jugement de ces infractions, dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d'une très grande complexité, en raison notamment du grand nombre d'auteurs, de complices ou de victimes

N... a été victime le 16 octobre 2016 d'un accident lors d'une course d'obstacles de type « water jump », organisée par la société Golf de Bois Guillaume. 2.