non équivoque de M.

l'étanchéité, et, pour l'annexe, la dépose et la repose de la couverture, constaté, en se référant au rapport d'expertise judiciaire, que les malfaçons étaient innombrables, affectant pratiquement chacune

équivoque de volonté de rompre le contrat de travail ; (que) Monsieur X... écrit dans sa lettre de démission : « j'ai l'honneur de vous présenter ma démission de Chauffeur de Poids Lourds que j'occupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association coopérative Cautionnement mutuel de l'habitat (CMH) du Haut-Rhin

non équivoque de renoncer à l'application de cette clause, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2244 du code civil, ensemble l'article 1443 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable

A... a décidé de donner sa démission prétextant que depuis un certain temps les choses n'allaient plus ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis

claire et non équivoque de Mme Y... tendant à rompre le contrat de travail, sans caractériser l'existence d'un différend antérieur ou contemporain de ladite manifestation de volonté ni faire ressortir

fonds sur un codevi au nom de sa fille et sur un autre codevi à son nom ; que M.

MAAF - EPARGNE - Colette est bénéficiaire d'une partie du capital, et vous, chacune pour l/3 de la partie restante. SOCIETE GENERALE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Resthob, société à responsabilité limitée, dont le

[L], gérant de cette société, et son épouse se sont rendus, chacun, caution solidaire à l'égard de la banque du remboursement des deux prêts, dans certaines limites.

, la volonté de renoncer ; qu'en retenant que la convention rappelait en son dernier paragraphe immédiatement sous la mention « bon pour accord » signée par M.

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

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claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la conventions Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

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