société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue d'approvisionnement ; que la réalisation des massifs de béton

Thomas-Bernard LL..., domicilié [...] , 46°/ M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard Y..., directeur de publication

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 juin 1992 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par le plan d'occupation des sols

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.

Bernard X... , son épouse, leurs enfants Jean-Marie, Phillipe et Claire ainsi que leur gendre M. Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis, qui exerce une activité d'édition sous l'enseigne "De particulier à particulier", a poursuivi en concurrence déloyale la société Cabinet Bernain

Z... et de divers entrepreneurs dont la société Entreprises Bernard pour le lot "démolition, gros-oeuvres et dérivés", depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire ; que la réception n'a

femme une prestation compensatoire, sous la forme de l'abandon, par le mari, de ses droits sur la maison commune constituant le seul patrimoine de la communauté, les juges du fond n'ont pas examiné les besoins

première branche du moyen que les dispositions du Code du travail sont applicables aux personnes qui remplissent en fait les conditions posées par l'article L. 781-1 du Code du travail, sans qu'il soit besoin

Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M.

X... avait besoin "pour assurer la mise en place de sa retraite d'être représenté dans tous les actes de la vie civile", le tribunal d'instance, qui n'a pas relevé la nécessité d'une représentation continue

époux avait confié à un agent immobilier, de vendre le logement familial, impliquait nécessairement qu'elle avait donné son consentement à cette procuration à laquelle elle n'aurait pas éprouvé le besoin

l'article 98 du Code rural ; 2°) que la circonstance que le chemin soit exceptionnellement impraticable ou encore difficile ne faisait pas obstacle à elle seule à l'existence d'un passage conforme aux besoins

convention collective et de la mise en place dans l'entreprise d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail, ce dont il résultait que le recrutement de cette salariée répondait à un besoin

N... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux

déclaration d'insaisissabilité de la parcelle [...] affectée à la résidence principale" ; qu'en retenant pourtant que la déclaration "ne prive pas le droit des indivisaires à obtenir le partage au besoin

et de rapports sur ses visites clients, des interventions en clientèle et ses dépannages, une absence de réalisation d'une mission importante qui était la réalisation de cahiers des charges sur les besoins

déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin

K..., était l'unique poste conforme aux préconisations du médecin du travail disponible dans l'entreprise, et, notamment, qu'aucun emploi ne pouvait lui être proposé au sein même de l'officine, au besoin