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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210acd580146773f07af
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment BERGER BAT, Millau (Aveyron), bâtiment A A...
6137210dcd580146773f09a8
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VEDETTES DU VAL DE SEINE, Croisières Touristiques
613720d5cd580146773eec54
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
613720d5cd580146773eec56
613720e9cd580146773ef6e6
2 mars 1989
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes , au profit de Monsieur X...
6137212fcd580146773f1ac4
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CDTD, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
61372138cd580146773f1f62
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio Pile, dont le siège social est à Privas (Ardèche), 1 Place
6137213bcd580146773f2184
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
civ3
613720becd580146773ee093
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Thérèse X..., divorcée de Monsieur Y..., 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant
61372321cd58014677405d07
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CFDT, syndicat général des transports du Vaucluse et de ses environs, dont le
61372230cd580146773faef2
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Z..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation
613721eecd580146773f8d36
7 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collecte évacuation des ordures ménagères (CEOM), société anonyme
6137221fcd580146773fa68f
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Normandie Provence, société anonyme, dont le siège est
61372343cd580146774077e3
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne, Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01145
23 mai 2018
N° Q 16-84.096 FS-D N° 1145 VD1 23 MAI 2018 CASSATION M.STRAEHLI conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________________
6137208bcd580146773eb6f9
7 mai 1991
Y... du 9 mai 1985 au 25 mars 1986, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé à la suite de la démission du salarié ; que, prétendant avoir été engagé à compter du 1er mars 1985, il a saisi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02911
29 novembre 2017
________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé
61372120cd580146773f12bc
10 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATAILLE, dont le siège est sis BP.17, Notre Dame de Y...
comm
6137266ccd580146774256f8
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel-Péri
613722e3cd58014677402c54
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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