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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210acd580146773f07af

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment BERGER BAT, Millau (Aveyron), bâtiment A A...

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VEDETTES DU VAL DE SEINE, Croisières Touristiques

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec54

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec56

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6e6

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes , au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ac4

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CDTD, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f62

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio Pile, dont le siège social est à Privas (Ardèche), 1 Place

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2184

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee093

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Thérèse X..., divorcée de Monsieur Y..., 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d07

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CFDT, syndicat général des transports du Vaucluse et de ses environs, dont le

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faef2

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Z..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation

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CC

soc

613721eecd580146773f8d36

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collecte évacuation des ordures ménagères (CEOM), société anonyme

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa68f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Normandie Provence, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

61372343cd580146774077e3

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne, Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01145

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

N° Q 16-84.096 FS-D N° 1145 VD1 23 MAI 2018 CASSATION M.STRAEHLI conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________________

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6f9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Y... du 9 mai 1985 au 25 mars 1986, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé à la suite de la démission du salarié ; que, prétendant avoir été engagé à compter du 1er mars 1985, il a saisi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02911

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé

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CC

soc

61372120cd580146773f12bc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATAILLE, dont le siège est sis BP.17, Notre Dame de Y...

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CC

comm

6137266ccd580146774256f8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel-Péri

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CC

soc

613722e3cd58014677402c54

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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