Patrick X..., demeurant 11560 Fleury d'Aude, 5°/ de M.

Patrick X..., demeurant ..., Les Peignes, 27120 Jouy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de

de Rungis d'accepter un changement volontaire d'employeur ; que les soixante et un salariés qui avaient refusé cette modification sont restés au service de la société MIC ; que celle-ci a continué à payer

Y... du 27 juillet 2007 ; qu'estimant tardive cette renonciation, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité mensuelle pendant vingt-quatre mois, outre les congés payés

Patrick X..., demeurant ...

Patrick T..., 23 / Mme Joëlle CA..., épouse T..., demeurant ensemble ..., 24 / Mme Chantal U..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 25 / M.

Didier Farid X... et Mme Patricia X...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

Jean-Marie et Frédérick X... et à Mme Patricia X... de leur reprise d'instance, en date du 13 décembre 2010, en tant qu'héritiers de Brigitte Y..., décédée le 25 octobre 2009 ; Sur le moyen unique :

Y... et condamné ce dernier à payer à Mme X... les sommes de 7.854,54 à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 785,45 à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 7.854,54 à titre

Y... a pris 300 euros par semaine sur six mois et il a payé les traites Sofinco durant 7 mois soit 560 ou 596 euros par mois ; qu'à sa sortie de prison, il a payé une ou deux traites puis n'a plus disposé

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

Patrick Y..., domicilié [...]                                                                     , contre un arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige

Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; d'AVOIR condamné la société PBR à payer à M.

du Code de procédure pénale étaient bien réunies ; que, dès lors, sa décision d'ordonner le huis clos est dépourvue de fondement légal" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, Patricia

Antoine X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande, le condamne à payer à la société Alcatel Lucent international la somme de 2 000 euros, à Mme Y...la somme de

Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant Margerides à Ussel (Corrèze), 8°/ de M.

Patrick B..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation.

Patrick Y..., demeurant ... à Soisy-sur-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société anonyme

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.