__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MSL circuits

X..., âgé de 56 ans, exerçant la profession de boucher, a été blessé dans un accident de la circulation dont l'auteur, assuré auprès de la société CGU Courtage, aux droits de laquelle se trouve la société

jugement attaqué et des pièces de procédure qu'en formant opposition au jugement de défaut du 17 mars 2015, l'ayant condamné à 135 euros d'amende pour stationnement gênant sur une voie réservée à la circulation

X..., blessé dans un accident de la circulation impliquant un ensemble routier assuré par la société Macifilia (l'assureur), a assigné ce dernier en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse

L..., salarié de la société Ciergerie Constant Desfosses (l'employeur), a été victime, au temps et au lieu de travail, d'un accident de la circulation ayant entraîné son décès. 2.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [P], qui exerçait les fonctions d'adjointe de sécurité dans la police nationale, a été victime d'un accident de la circulation

Le 28 février 2018, une contravention de stationnement très gênant d'un véhicule sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public a été constatée au [...] (91) concernant un véhicule

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident mortel de la circulation

X..., blessé le 21 avril 1997 au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

X... et son assureur, la MACSF, ont été condamnés à réparer le préjudice subi par Mme Z..., victime le 16 décembre 1987 d'un accident de la circulation ; qu'en arrêtant les indemnités revenant à celle-ci

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1993) rendu sur renvoi après cassation que le mineur Thierry X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation

l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre 1991), que Mme X..., cogérante avec son mari d'une exploitation agricole et gérante d'une société à responsabilité limitée, a été blessée dans un accident de la circulation

de Strasbourg; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mlle Y... a été blessée dans un accident de la circulation

d'un accident en 1982, des suites duquel il a été indemnisé, notamment au titre d'une incapacité permanente partielle (IPP) au taux de 40 %, a été à nouveau blessé en 1987 dans un accident de la circulation

Y..., chef monteur, a été victime d'un accident de la circulation sur le trajet de retour d'un chantier ; Attendu que pour dire que l'accident litigieux constitue un accident du travail, l'arrêt énonce

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué passé en force de chose jugée (tribunal de grande instance de Paris, 9 mars 1999), qu'à la suite d'un accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 septembre 2020), le 13 septembre 1998, [J] [G], alors mineur, a été victime d'un accident de la circulation lors de la collision du véhicule conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2023), le 21 décembre 2018, alors qu'elle conduisait un cyclomoteur, Mme [C] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 novembre 2021), Mme [V] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I], assuré par la société GMF assurances (l'assureur