n'avait eu pour effet que d'interrompre la rédaction de son ordonnance ; "alors que, d'une part, le seul fait que le procureur de la République se soit introduit, après avoir fermé la porte, dans le cabinet

santé "à un stade avancé des pourparlers" tout en exonérant cette société de toues responsabilité au motif que les vérifications comptables opérées auprès de la société CSI avaient révélé, selon le cabinet

Y... et X... d'avoir dissimulé la réalité aux instances de l'Ordre alertées et d'avoir envoyé au cabinet concurrent une lettre de demande d'accord pour moins de 40 % des transferts litigieux ; qu'en se

Z... d'ajuster son carnet de commandes, ainsi qu'à faire modifier les conditions d'exécution des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la délibération n° 281 du

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

[P] est devenu l'unique associé à compter du 2 novembre 2007, avait pour expert-comptable la société Cabinet Ferrero (le cabinet Ferrero).

[U] travaillent dans le même cabinet, qu'ils ont les mêmes numéros de fax, la même case au tribunal judiciaire et qu'en désignant ces deux avocats, le mis en examen a désigné le cabinet qu'ils composent

[E] et [J] à payer à la partie civile la somme de 201 131 euros sur le fondement du « rapport du cabinet [2] en date du 11/12/2023 », la cour d'appel se borne à affirmer reprendre « les motifs pertinents

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 AVRIL 1975), LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE (SOCIETE IHF), AVAIT, EN SEPTEMBRE 1971, CONFIE A ROUSSEL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE X..., CONDUITE PAR LUI, ET LE CAMION DE LA SOCIETE ENTREPRISE ROUSSEY

X..., âgé de 25 ans, en qualité de directeur de cabinet ; qu'à cette date, M.

totale jusqu'au 2 septembre 2002 et une incapacité permanente partielle de 6 % avec une inaptitude à exercer à plein temps son activité antérieure de chirurgien dentiste libéral ; qu'elle a cédé son cabinet

X..., titulaire du baccalauréat technologique F1 obtenu en 1991, a été engagé le 13 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective

X..., titulaire du baccalauréat professionnel obtenu en 1993, a été engagé le 13 mai 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'opérateur au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 15 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

mars 2008, pourvoi n° 07-12.450), que la société Compagnie financière de Paris (la société CFP) a cédé le 30 septembre 1996 à la société Grimenoire la totalité des actions de la société Meeschaert Rousselle