X... a été engagé le 15 septembre 1988, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances-vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que Mme X... a adhéré à un contrat de garantie collective souscrit auprès de la Mutuelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société MMA IARD assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

[O] a été engagé par le Crédit mutuel des professions de santé en qualité de chargé de clientèle, le 5 juillet 2010.

[S] [U], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Mme Muriel X... s'était chargée elle-même de recueillir les conditions exactes de l'octroi du prêt.

Y..., avocat, dans deux affaires distinctes, la première ayant trait à un contentieux successoral, la seconde l'opposant à une mutuelle dénommée UGI (la mutuelle) ; que s'agissant de la première affaire

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de Crédit mutuel

17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole Garcia, épouse Bechim, 3 / la Garantie mutuelle

immeuble Le Panestrel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2004), qu'aux termes de plusieurs actes notariés des 31 juillet et 19 octobre 1984, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° R 00-11.882 et Q 00-12.433 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

de Franche-Comté, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Doubs, dont le siège social est ..., 2 / de M.

X..., architecte d'intérieur assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la mission de concevoir le projet et de veiller à sa bonne exécution, la demande de permis de construire étant

franchi, se trouvait sur la voie centrale du chemin départemental destinée à l'insertion des véhicules en provenance de la voie perpendiculaire ; que les parents de Thierry X..., assuré auprès de la Mutuelle

1], a formé le pourvoi n° D 20-16.091 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles

que pour annuler la contrainte, le jugement, après avoir relevé que le cotisant avait formé opposition au motif que l'URSSAF serait constituée et fonctionnerait sous le régime des sociétés de secours mutuels

, dont le siège est [...], 2°/ à la Mutuelle générale de prévoyance, dont le siège est [...], 3°/ à Mme Martine Z..., épouse X..., domiciliée [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille paix, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie