relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

judiciaire, demeurant ..., qui a déposé un mémoire en reprise d'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de Mme Annie Y... dite

parisiens), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Compagnie auxiliaire de télécommunications, dite

occidentale (la SDBO), a consenti "à titre imparfait" à celle-ci la délégation des créances qu'elle détenait sur la société Franfinance qui gérait pour son compte une carte de paiement et de crédit dite

procéder au recouvrement des effets à leur échéance mais que la société La Blanchisserie Dumas s'y est refusée en invoquant des dysfonctionnements des matériels ; que la Landesbank Girozentrale Saar LB, dite

constructions mécaniques réunis (société ACMR) et son ancienne filiale la société ACMR France, aux droits de laquelle se trouve la société Pompes Allweiler ont conclu, le 26 avril 1985, une convention dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme des Marchés usines, dite SAMU Auchan

X... a été engagé en qualité d'inspecteur producteur d'assurances-vie par la société Assurances mobilières et immobilières dite AMI en vertu d'un contrat écrit à effet du 1er décembre 1989 comportant une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quesney international dite "Académie des Hôtesses", société à responsabilité

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 23 janvier 1996), que la SCI du Quai Fleury a emprunté à la Société de développement régional du Centre Est, dite

26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon (la société Marcon), titulaire d'un compte dans les livres du Crédit commercial de France (la banque), a conclu avec cette banque une convention dite

[S], ayant droit de sa sa mère, [I] a [YX] dite [L] veuve [N], M. [Z], ayant droit de sa mère, [X] [OW], et Mmes [V] et [R], ayants droit de leur grand-père, [T] [R].

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

[D] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager d'un véhicule assuré par la caisse régionale d'assurance mutuelles agricole de Rhône-Alpes Auvergne, dite Groupama Rhône-Alpes

Le juge des libertés et de la détention a déclaré cette requête recevable le 21 avril 2023 et l'a dite non fondée le 2 mai 2023. 5. M. [K] a relevé appel de cette dernière décision.

[R], appartenant à la société Sailliers de Bourgogne, et assuré par la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, dite Groupama (l'assureur) selon un contrat d'assurance

L'échocardiographie permet l'évaluation de la fraction d'éjection de trois façons différentes : * en mode mono dimensionnel (TM): un calcul basé sur les mesures en diastole et en systole du ventricule

disposition de l'employeur même si son CV porte la trace d'une activité antérieure d'auto-entrepreneur, qu'elle disposait d'un agrément de service à la personne, qu'elle rédigeait des ouvrages de diététique