Yves, Etienne Z..., artisan ébéniste, exerçant sous l'enseigne "Mobilier Champêtre", demeurant à La Chapelle Basse Mer, Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), La Pierre Y..., 3°/ de la société

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Julienne

Julien Z..., domicilié [...]                     , 4°/ à Mme Eugénie Z..., domiciliée [...]                                , 5°/ à M.

Julien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeur à

Julien X..., domicilié [...]                              , contre le jugement rendu le 13 avril 2016 par la juridiction de proximité d'Auch, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Isidore L..., domicilié [...]                                      , 15°/ Mme Juliette M..., épouse N..., domiciliée [...]                                             , 16°/ M.

à ses petits-enfants, Agnès et Amédée Y..., chacun le quart de cet hectare de terre et avait ajouté : « Je désire que mes petits-enfants, en cas de vente, vendent leurs terres à leur tante, Madame Julien

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 mai 2011) que Timoléon X... est décédé le 5 décembre 2006 laissant pour lui succéder, son épouse Mme Juliette

Julien X...

Z..., Monsieur Julien Y... et Hubert Z... à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 140. 103, 48 à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de sa créance contre Monsieur Edouard X... ; AUX

F..., Mme Juliette E..., Mme Marie Julie G... et M.

Sylvain X..., 5°/ Mme Michel, épouse X..., demeurant tous deux à Saint-Julien-Les-Metz (Moselle), ..., 6°/ la société anonyme Fondasol-Est, dont le siège est à Metz-Borny (Moselle), ..., prise en

Sylvain X... et Mme X..., née Michel, demeurant tous deux ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 3°/ Me Jacques C..., demeurant ...

Pierre U..., demeurant ... à Saint-Julien, bât. B à Marseille (Bouches-du-Rhône), 25°) M. Joël V..., demeurant ... (Ain), 26°) M.

Julien X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Tuyauterie

Julien, Césaire X..., 5°/ Mme Z..., Victor X..., 6°/ Mme Y..., Juslène X..., 7°/ M.

l'accusé d'identifier le juré et d'exercer son droit de récusation; que s'il n'est pas contestable que la liste des jurés signifiée avant l'ouverture de la session aux accusés Sully Léopold X. et Noël Julien

l'Ondière, Les Clouzeaux (Vendée), 3°/ des Etablissements YDIER ET FILS, dont le siège est boulevard de l'Industrie, La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°/ de Monsieur Z..., rue de la Bassetière à Saint-Julien-des-Landes

A..., demeurant Lit et Mixe à Saint-Julien en Born (Landes), M. Manuel F..., demeurant à Saint Paul les Dax (Landes) quartier l'Abeille, M.

(Var), 2°) de Mme Juliette Z..., veuve B..., demeurant ... (Var), 3°) de M. Guy B..., demeurant ... (Var), 4°) de M.