X... de la Gironde, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M.

X..., qu'elle a licencié le 8 mars 1996 avec dispense d'exécution du préavis, une somme au titre de ses frais de voiture du mois de mars 1996, pour les motifs figurant au pourvoi et tirés de l'absence

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème

2015, qu'en réalité le jugement du 24 mars 2015 a ouvert, au profit de M.

A..., mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2015), que par un contrat du 6 mars 2006, la société Lisbonne a confié à

V... a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe pénitentiaire le 9 mars 2020. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1994; que, le 28 avril 1994, lors d'un second entretien, il a été entendu sur les propos qu'il lui était reproché d'avoir tenus le 30 mars 1994, au sujet de l'incident qui s'était produit la veille

Marie-Madeleine, épouse Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BNP PARIBAS SA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josée

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de

que figurent déjà à la procédure les divers contrats d'assurance automobile conclus par l'intéressé auprès de cette même compagnie ; qu'enfin si effectivement Jean-Marie A... a perçu diverses sommes de

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000) d'avoir écarté des débats comme tardives ses conclusions déposées le 20 mars

Le 18 mars 2011, l'assureur a adressé une offre d'indemnisation à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.

2020, n° 2020-378 du 31 mars 2020 pour l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 et n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 pris pour l'application de la loi du 14 novembre 2020, quand les dispositions de