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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

motifs ainsi libellés : « Monsieur, Nous faisons ici suite à l'entretien préalable auquel nous vous avons convoqué et qui s'est tenu, avec le signataire, dans nos locaux de Saint Marie La Blanche, le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Société POLYTECH INDUSTRIES), que Monsieur Madgy X... précise avoir été embauché en qualité de chef de projet en Chine pour une rémunération de 5. 000 € mensuelle ; que ce courriel est ainsi libellé : « Merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Patricia, travaillait à raison de vingt heures par semaine réparties en horaires fixes de la façon suivante : lundi : 9h/12h et 14h30/17h30 mardi : 9h/12h mercredi : 9h/12h jeudi : 9h/12h vendredi : 9h

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] devait accomplir une rotation sur 4 jours, du mercredi 17 au samedi 20 octobre 2012. La décision d'Air-France d'annuler la fin de la rotation de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Y..., Z... et de l'association HCCDA ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois formés le mercredi 23 mars 2011 par MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00494

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

-le courriel du mercredi 23 septembre de Mme [F] envoyé avec une importance "haute", appelle l'attention de M. [U] déplorant : « nous devions recevoir les 186 diagnostics lundi matin.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110321

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y] et qu'ils déjeunaient ensemble tous les mercredis à la maison des gens de mer ; qu'ils ont pris leur dernier repas ensemble le 7 janvier 2015 et qu'à cette date [R] [Y] avait un comportement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02041

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

s'engager ne permettraient pas d'aboutir à des réponses satisfaisantes, les organisations syndicales CGT et UFICT/CGT appellent l'ensemble des personnels des services concernés (discontinus) : A partir du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

prévoyait une première semaine de cinq jours travaillés (à savoir les lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche de 19h45 à 23h15 et de 23h45 à 5h45), une deuxième semaine sur deux jours travaillés (les mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de communication PASSE MURAILLE était en charge de la conception générale de l'évènement (brief client, étude budgétaire, ,...), s'occupait des animations du week-end, de la journée famille et du mercredi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100190

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

séparation, puisqu'ils demandaient à pouvoir l'accueillir les premiers troisièmes et cinquièmes week-end de chaque mois du vendredi soir sortie des classes jusqu'au lundi matin rentrée des classes outre le mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

agents ont décidé de procéder à une surveillance rapprochée ; qu'ils ont alors constaté qu'une personne se présentant, elle aussi téléphone en main, au chauffeur, était prise en charge à bord de la Mercedes

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CC

cr

613725e2cd58014677421472

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

J... un tracteur Mercédès, deux moissonneuses-batteuses et divers matériels pour une valeur globale de 1 299 856 francs M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

les parties ont signé le 9 septembre 2005 une lettre visant explicitement que le salarié était mis à la disposition à mi-temps avec son accord par l'Institut d'Ermont à l'institut d'Argenteuil les mercredis

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other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Sécurité-PM PV ", le troisième " Oeuvres complètes " de Rimbaud, " le 7 octobre 1977- le bateau ivre-classement dossiers PM-PV ", le quatrième, sur le tome II des " Oeuvres complètes " d'Hemingway " mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101053

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Toutefois, si le planning contractuel initial n'a pas été modifié, les vacations mises à la disposition de la Selas Alma scanner étaient celles du lundi matin, du mardi après-midi, du mercredi matin, du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00448

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... était amené à travailler pour l'association Cosem, le lundi de 10 heures à 15 heures, le mardi de 11h30 à 15h30, le mercredi de 11h30 à 15h30, le vendredi de 10h10 à 15 heures, et un samedi sur deux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110222

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

24 mars 2015 que Madame Y... s'est présentée avec Z... dans les locaux du Point Rencontre avec un quart d'heure d'avance ; qu'Z..., qui a d'emblée demandé à déplacer les rencontres avec son père au mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de l'article L. 122-12, devenu l'article L. 1224-1 du Code du travail ; Monsieur H... a bénéficié d'un passage à temps partiel de 60 %, soit 21 heures par semaine (réparties sur 3 jours du lundi au mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201423

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

véhicules désignés dans l'ordonnance, (il était aussi écrit : les devis de l'ensemble des lieux vous seront transmis début de semaine prochaine lors de notre prochaine réunion en votre présence le mercredi

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