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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331
7 juillet 2016
motifs ainsi libellés : « Monsieur, Nous faisons ici suite à l'entretien préalable auquel nous vous avons convoqué et qui s'est tenu, avec le signataire, dans nos locaux de Saint Marie La Blanche, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713
6 octobre 2016
Société POLYTECH INDUSTRIES), que Monsieur Madgy X... précise avoir été embauché en qualité de chef de projet en Chine pour une rémunération de 5. 000 € mensuelle ; que ce courriel est ainsi libellé : « Merci
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125
23 novembre 2016
Patricia, travaillait à raison de vingt heures par semaine réparties en horaires fixes de la façon suivante : lundi : 9h/12h et 14h30/17h30 mardi : 9h/12h mercredi : 9h/12h jeudi : 9h/12h vendredi : 9h
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970
8 septembre 2021
[K] devait accomplir une rotation sur 4 jours, du mercredi 17 au samedi 20 octobre 2012. La décision d'Air-France d'annuler la fin de la rotation de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
Y..., Z... et de l'association HCCDA ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois formés le mercredi 23 mars 2011 par MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00494
2 juin 2021
-le courriel du mercredi 23 septembre de Mme [F] envoyé avec une importance "haute", appelle l'attention de M. [U] déplorant : « nous devions recevoir les 186 diagnostics lundi matin.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110321
14 avril 2021
[Y] et qu'ils déjeunaient ensemble tous les mercredis à la maison des gens de mer ; qu'ils ont pris leur dernier repas ensemble le 7 janvier 2015 et qu'à cette date [R] [Y] avait un comportement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02041
21 octobre 2009
s'engager ne permettraient pas d'aboutir à des réponses satisfaisantes, les organisations syndicales CGT et UFICT/CGT appellent l'ensemble des personnels des services concernés (discontinus) : A partir du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10047
12 janvier 2022
prévoyait une première semaine de cinq jours travaillés (à savoir les lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche de 19h45 à 23h15 et de 23h45 à 5h45), une deuxième semaine sur deux jours travaillés (les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052
28 septembre 2022
de communication PASSE MURAILLE était en charge de la conception générale de l'évènement (brief client, étude budgétaire, ,...), s'occupait des animations du week-end, de la journée famille et du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:C100190
2 mars 2022
séparation, puisqu'ils demandaient à pouvoir l'accueillir les premiers troisièmes et cinquièmes week-end de chaque mois du vendredi soir sortie des classes jusqu'au lundi matin rentrée des classes outre le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872
11 septembre 2018
agents ont décidé de procéder à une surveillance rapprochée ; qu'ils ont alors constaté qu'une personne se présentant, elle aussi téléphone en main, au chauffeur, était prise en charge à bord de la Mercedes
613725e2cd58014677421472
11 janvier 2001
J... un tracteur Mercédès, deux moissonneuses-batteuses et divers matériels pour une valeur globale de 1 299 856 francs M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286
3 mars 2021
les parties ont signé le 9 septembre 2005 une lettre visant explicitement que le salarié était mis à la disposition à mi-temps avec son accord par l'Institut d'Ermont à l'institut d'Argenteuil les mercredis
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ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
Sécurité-PM PV ", le troisième " Oeuvres complètes " de Rimbaud, " le 7 octobre 1977- le bateau ivre-classement dossiers PM-PV ", le quatrième, sur le tome II des " Oeuvres complètes " d'Hemingway " mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:C101053
14 novembre 2018
Toutefois, si le planning contractuel initial n'a pas été modifié, les vacations mises à la disposition de la Selas Alma scanner étaient celles du lundi matin, du mardi après-midi, du mercredi matin, du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00448
28 mars 2018
Y... était amené à travailler pour l'association Cosem, le lundi de 10 heures à 15 heures, le mardi de 11h30 à 15h30, le mercredi de 11h30 à 15h30, le vendredi de 10h10 à 15 heures, et un samedi sur deux
ECLI:FR:CCASS:2018:C110222
24 mars 2015 que Madame Y... s'est présentée avec Z... dans les locaux du Point Rencontre avec un quart d'heure d'avance ; qu'Z..., qui a d'emblée demandé à déplacer les rencontres avec son père au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109
30 janvier 2019
de l'article L. 122-12, devenu l'article L. 1224-1 du Code du travail ; Monsieur H... a bénéficié d'un passage à temps partiel de 60 %, soit 21 heures par semaine (réparties sur 3 jours du lundi au mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201423
22 novembre 2018
véhicules désignés dans l'ordonnance, (il était aussi écrit : les devis de l'ensemble des lieux vous seront transmis début de semaine prochaine lors de notre prochaine réunion en votre présence le mercredi
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