" CHATEAU BRIE CAILLOU " LE 5 NOVEMBRE 1965 SOUS LE N 53622, LES SECONDS, LA MARQUE " CHATEAU BRIES CAILLOU ", LE 13 NOVEMBRE 1965 SOUS LE N 136.069; QU'ESTIMANT AVOIR SEULE DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

Brea : Considérant que, pour s'opposer à l'action directe de la société R.

H... les trajets retours, avec passage de bras à Bourg en Bresse en début et fin de période à 19 heures en un lieu convenu par les parents » ; ALORS, D'UNE PART, QUE Dans toutes les décisions qui concernent

Jacques G..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ de Mme H... divorcée B..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de

U..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Nissan West Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 23 septembre 2010, M. U...

le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Ricard, avocat de la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, de Me Ancel, avocat de la société Meulin Etablissements, de la SCP Le Bret

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPAGNIE FRANCAISE D'AGREGATS et de MATERIAUX "CFAM", dont le siège social est à Liverdy-en-Brie

(Seine-et-Marne) Brie-Comte-Robert, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1973), LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) A CONSENTI A LA SOCIETE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Benetton Realty France (la société Benetton) a acquis dans un immeuble situé ..., des locaux commerciaux mitoyens de ceux dont la société Bred

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

BRED et la faute commise par son employé, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR DEUX ACTES SOUS-SEINGS PRIVES DU 15 NOVEMBRE 1963 REDIGES PAR LE BRIS, CONSEIL JURIDIQUE

(Ain), ..., BP 92, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Z...

B..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bred banque populaire ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, l'avis de M.

et son épouse; que Michel Y... a fait usage de son arme après que son épouse a été brutalisée par Laurent X... qui ne cherchait nullement à s'enfuir mais se tenait à moins de 2 mètres du demandeur le bras

téléphonique sur le réseau interne de la RATP provenant de Pascal Z... et par lequel celui-ci lui avait tenu des propos quasi-injurieux mais sur le mode de la plaisanterie, puis avait pu s'entretenir un bref

trouvaient rue du Théâtre et qu'à 23 heures 12, ils s'annonçaient rue Laure Surville pour une nouvelle mission ; que faute d'avoir recherché si, en particulier à l'aide du plan produit, pendant cette brève

date de remise de la copie de l'assignation que se décompte le délai de huit jours ; qu'en l'espèce il est justifié que l'assignation devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse