à son départ, avaient été rajoutées à la seule initiative des intéressés pour asseoir la pertinence de leurs déclarations ; qu'il niait avoir proféré la moindre menace à leur égard, ayant seulement cherché

justice n'est pas négligeable, et les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour garantir sa représentation en justice, peu important qu'immédiatement après les faits, elle n'ait pas cherché

Huglo, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de ses réclamations présentées les 9 août 1995 et 30 avril 1996, assigné le directeur des services

travail et les articles 1780 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la société Georges Y... aurait omis de verser une prime à laquelle le salarié aurait pu prétendre, aurait cherché

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, le 6 mars 1996, assigné le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime devant

telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en affirmant, pour annuler pour dol l'engagement de caution de Mme X..., que la banque a manifestement cherché

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

droit à obtenir le paiement d'un fermage qu'à compter de cette date, quand la seule existence d'un litige sur la qualification du contrat ne saurait écarter l'ignorance blâmable du propriétaire qui a cherché

[V] ainsi que la chronologie de celle-ci et reprochait au salarié de chercher par son action en justice à empêcher un débat sur la procédure disciplinaire, elle aurait dû en déduire que la seule référence

caducité de la vente pour défaut de versement du prix et des frais avant la date convenue dès lors qu'en raison d'un conflit familial né d'un désaccord sur le prix de vente, ils avaient en réalité cherché

considérer que l'activité était transférable, la cour d'appel a retenu que « sur l'impossibilité à laquelle se sont heurtées les agences immobilières auxquelles [la société MB recyclage] a demandé de chercher

secondaire rond-point [...], [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher

société avait fait paraître dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic et pas chers

SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE DES BALLASTIERES DE TRAVECY, PILOTAIT LE 27 AOUT 1969 UN REMORQUEUR AUQUEL ETAIT ARRIME UN PONTON CHARGE DE MATERIAUX, A TRAVERS UN CHENAL

générale ; que, seul responsable de sa gestion, le syndic ne peut se faire substituer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 octobre 1987), que la société d'économie mixte de l'arrondissement de Charolles

Charles Y..., demeurant chez Charly boulevard d'Attuly, route de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre

Cherasse, ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Repro Color, société anonyme

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme Michèle X..., demeurant centre médico-chirurgical de Villiers Saint-Denis, Charly-sur-Marne

Yves X..., demeurant ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Reine-Guigou-Le Naour-Falgon-François