. ; que le docteur X... a décidé de procéder à une injection intraveineuse d'un produit constitué par un mélange du contenu d'une ampoule de calcibronat et une demi ampoule de valium ; que les pièces du

"F 950, LGM" (dans cet ordre ou dans l'ordre inverse, savoir LGM 950) suivies des numéros de téléphone qui sont ceux de l'agence LOGIMO ; que les annonces incriminées étaient par leurs modalités d'insertion

clients" s'est plainte pour des questions qui relèvent de litiges purement civils et qu'un certain nombre de travaux ont consisté en des travaux préventifs effectués par simple pulvérisation et non par injection

domicilié [Adresse 9], 6°/ Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 1], 7°/ Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 7], 8°/ Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 8], 9°/ le Syndicat national des métiers de l'insertion

J... admet dans un courrier du 9 mai 2012 à l'inspection du travail avoir mis en relation ce donneur d'ordre et les travailleurs roumains, et qu'il prend, d'ailleurs, contact avec M.

générale des Finances et l'Inspection générale de l'Administration en février 1990, puis l'examen par la chambre régionale des Comptes sanctionné par sa décision du 9 juillet 1991 a nécessairement amené

société Semiat au cours desquelles étaient évoqués, entre autres choses, l'état d'avancement du chantier Ucaspor et la réclamation d'un plan d'hygiène et de sécurité par la société ITA ingénierie et l'inspection

, maçons, décorateurs d'intérieur" ; que le 8 avril 1994, les agents des douanes procédaient, au même endroit que lors du contrôle précédent et également à l'entrée sur le territoire national, à l'inspection

Z... et non celui de Stéphane Y... et que, lors de sa réunion extraordinaire du CHSCT du 21 novembre 1996- en présence de l'inspection du travail cette fois-il a été rappelé par Bruno X... que l'objectif

[O] [W] a, par courriel adressé le 4 janvier 2020 au procureur général, à la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) et à l'inspection générale, déposé plainte à l'encontre de plusieurs

autorisation d'absence de deux à trois semaines par an et devaient respecter une sorte de préavis en cas de départ ; Que, sur la base, notamment, de procès-verbaux établis par un fonctionnaire de l'inspection

circonstances étaient impropres à caractériser une situation de flagrance, la cour d'appel a violé l'article 53 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection

Moussa Y... de faits de harcèlement moral ; qu'à ce titre, il est versé aux débats un courrier très circonstancié établi, le 19 février 2016, par l'inspection du travail suite à une enquête réalisée par

d'[...], se sont rendus dans la commune de [...], hameau de [...], pour contrôler le troupeau d'équidés placé sous la responsabilité de Mme Lydie X... et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs inspections

Début 2017, un contrôle de l'inspection du travail concernant des sociétés du groupe West Atlantic, compagnie aérienne européenne spécialisée dans le fret postal et le fret express dont le siège social

que l'infiltration a été progressive, visible et prévisible ; que, cependant, l'assurée n'a jamais pris une précaution pour faire cesser le trouble ou pour tenter de le limiter alors que la simple inspection

Le 19 août 2020, l'inspection du travail a rejeté la demande d'autorisation de procéder au licenciement économique de la salariée, considérant que la société Vortex n'était plus son employeur. 5.

[W], administrateur judiciaire de la société Neo security, a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier le salarié, qui a été refusée par une décision du 12 décembre 2012,

engagé par l'association Breche ayant pour but "de favoriser toute action permettant à des personnes en difficultés de retrouver leur dignité en suscitant des réseaux de solidarité et des actions d'insertion

anonyme, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Astic injection