professionnels comme pour leurs besoins personnels et que l'établissement du siège de cette association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls les salariés de celle-ci en soient adhérents

septembre 1993, quelques mois seulement après l'établissement du procès-verbal, a reconnu avoir procédé aux travaux à partir du mois de mars 1993, invoquant alors seulement la prescription pour la dalle en béton

faute d'achèvement de l'immeuble ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, R. 261-18 et R. 261-24 du Code de la construction et de l'habitation et, en tant que de besoin

expressément aux éléments de personnalité de l'intéressé ; qu'en l'espèce, en refusant d'annuler le placement sous contrôle judiciaire de Romani X..., en relevant que les éléments de personnalité n'ont pas besoin

la portée des dispositions claires et précises d'une convention ; que constitue une clause de mobilité la clause prévoyant clairement la possibilité pour la société, si les circonstances ou si les besoins

que les décisions de déclassement auraient dû indiquer les motifs pour lesquels le déclassement serait de nature, eu égard au contenu des pièces, à ce que la société saisissante [10] contribue aux besoins

Bernardo avait dû, à deux reprises, être hospitalisé en urgence alors qu'il se trouvait au domicile de sa fille, la cour d'appel a décidé à bon droit que ce dernier devait bénéficier des dispositions précitées

Jacques Z..., demeurant ... (2ème), 2 ) Mme Patricia Z..., née X..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit de Mme Bernardette

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Y... X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... X... et MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Bernard

Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernard Z..., agence d'Auch, société anonyme dont le

X..., qui avait été embauché le 4 juillet 1985 en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC Bernard, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2000 au motif de son refus de poursuivre la relation de travail

Y..., de Me Odent, avocat de l'Entreprise Delattre Bezons et de l'UAP, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle des trois vallées, société

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services à payer la somme de 64 317,91 € TTC outre intérêts au

qu'en retenant, par motif adopté des premiers juges, que le fait d'avoir été autorisé par le président directeur général de l'entreprise à se servir de la carte bancaire de cette dernière pour ses besoins

procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton

A... se situe dans une niche de 2,30 mètres de façade sur une profondeur de 1,10 mètre composée au sol, d'une part, d'une partie bétonnée de 1,70 mètre par 1,10 mètre et, d'autre part, de la trémie au

banché de granulats courants, blocs de béton, béton cellulaire autoclavé; qu'en retenant que le Super Simab PLP devait être considéré comme un menu ouvrage, parce qu'il avait été appliqué sur des parois