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contre l'arrêt N° RG : 14/00421 rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00934 rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

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des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de complicité de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il résulte des conditions d'existence actuelles, que les corps

fonde sa solution au motif dubitatif que le salarié versait au dossier un certificat médical "selon lequel aurait été diagnostiquées chez lui une scoriation de 3 cm horizontale de la face latérale du cou

qui a remplacé le registre de paiement des salaires, vise expressément la période sur laquelle porte le contrôle, les personnes contrôlées, la masse salariale retenue pour établir l'assiette des cotisations

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1997 par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône ainsi que la mise en demeure subséquente et condamné la société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (la société) au paiement d'une somme représentant des cotisations

CIFOG), organisation interprofessionnelle agricole au sens de la loi du 10 juillet 1975, a fait assigner la société Soulard Ernest (la société) devant le tribunal de grande instance en paiement de cotisations

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contradiction ; qu'en l'espèce, la banque ne soulevait nullement l'irrecevabilité de la demande de dommages-intérêts formée par les emprunteurs en raison de fautes de sa part dans le prélèvement des cotisations

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entre le patron de l'établissement Y... et un de ses serveurs, X..., relatif à l'embauche de celui-ci ; qu'Y... soutient n'avoir fait que riposter à une agression et avoir frappé son agresseur d'un coup

assemblée générale le 12 janvier 2016 ayant décidé, par résolutions n° 8 et 9, de faire procéder au ravalement de façade du « bâtiment bande », incluant des travaux de serrurerie touchant les garde-corps

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations