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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00468

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

licenciement par un courrier daté du 16 novembre 2011 convoquant Madame X... à un entretien le 25 novembre 2011 en vue de son « licenciement pour motif économique. » Attendu que, par mail daté du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00870

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

Les périodes de travail seront les suivantes : - le mercredi de 17 h à 20 h -le vendredi de 17 h à 18 h -le vendredi de 18 h 15 à 19 h 45 En cas de modification de cette répartition, le délai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

le salarié a refusé de signer le 10 février 2014 ; que la cour constate que le programme de cette convention fixée sur trois jours, ne comporte en réalité que deux « demi-journées » de travail, le mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301230

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l'opération en totalité, de sorte que la SC1 MKL ne peut prétendre ne pas l'avoir reçue (pièce n°33) ; que la SC1 La Coupole a ensuite fait parvenir à la SCI MKL une convocation pour le mardi 7 juillet ou mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

février 2010 au 15 juin 2012, prétendant avoir travaillé au cours de cette période : - de 8 h 45 à 19 heures le lundi, mardi et jeudi, soit 2,25 heures par jour ces 3 jours, - de 8 h 45 à 18 h 30 le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110594

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

E... épouse K... écrivait au notaire : « votre secrétariat m'a confirmé par téléphone ce mercredi 29 mai 2013 après-midi que nous allions effectuer une transaction préalable à l'accord sur la succession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100336

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts des 2 avril 2009, A, C-523/07, 22 décembre 2010, Mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00227

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

élément ne vient les détailler et les justifier ; le fait que le salarié ait attendu 3 semaines pour savoir si il pouvait travailler à temps partiel et se libérer le mardi et le vendredi au lieu des mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10203

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

travail en atelier n'est indiquée que sous forme d'une mention manuscrite rajoutée globalement pour le mois ; que l'employeur indique par ailleurs que Monsieur Y... ne travaillait en atelier que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10110

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

; que selon les attestations, d'ailleurs non conformes aux prescriptions du code de procédure civile, produites par l'appelante, les salariés devaient donner par téléphone leurs disponibilités le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

17h alors que Monsieur E... indique dans son attestation que les horaires de travail au sein de l'entreprise ICP sont « lundi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00, mardi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00, mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100780

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : -en période scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième semaines du mois, du vendredi fin des activités scolaires au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01146

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

supplémentaires pour 2012 et en condamnation de la société CHRONOS NEW TIME à lui verser l'indemnité prévue par l'article L 8223-1 du Code du travail, ordonné la réouverture des débats à l'audience du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

"Tout comme l'année dernière, je vous confirme que je serai disponible le mercredi toute la journée pour les prépas scientifiques et sociales du début à la fin de leur formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'un entretien le 19 juillet 2013 avec le responsable sécurité Monsieur A..., vous mettent en cause personnellement et renvoie une image peu professionnelle des agents de notre entreprise : « ... le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00301

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

être confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'EDF a fautivement méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement en ne mettant pas CORSICA SOLE 5 en possession de l'offre de convention le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10423

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

apparaître que Madame K... a travaillé le mardi 2 avril 2013 de 8h38 à 12h10 alors que suivant courriel du 22 mars 2013, celle-ci avait été autorisée par Monsieur J..., son manager, à travailler le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02205

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 316, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; « en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : (audience du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10829

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

entre les deux sites ; qu'ainsi, dans une note "congés Noël 2008", il écrivait "à titre expérimental (pendant un mois) et à compter de janvier 2009, mes jours de présence à la clinique seront les mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00719

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

être confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'EDF a fautivement méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement en ne mettant pas CORSICA SOLE 5 en possession de l'offre de convention le mercredi

Source officielle

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