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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00468
17 mars 2015
licenciement par un courrier daté du 16 novembre 2011 convoquant Madame X... à un entretien le 25 novembre 2011 en vue de son « licenciement pour motif économique. » Attendu que, par mail daté du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00870
20 mai 2015
Les périodes de travail seront les suivantes : - le mercredi de 17 h à 20 h -le vendredi de 17 h à 18 h -le vendredi de 18 h 15 à 19 h 45 En cas de modification de cette répartition, le délai
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430
5 avril 2018
le salarié a refusé de signer le 10 février 2014 ; que la cour constate que le programme de cette convention fixée sur trois jours, ne comporte en réalité que deux « demi-journées » de travail, le mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301230
30 novembre 2017
l'opération en totalité, de sorte que la SC1 MKL ne peut prétendre ne pas l'avoir reçue (pièce n°33) ; que la SC1 La Coupole a ensuite fait parvenir à la SCI MKL une convocation pour le mardi 7 juillet ou mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181
15 novembre 2017
février 2010 au 15 juin 2012, prétendant avoir travaillé au cours de cette période : - de 8 h 45 à 19 heures le lundi, mardi et jeudi, soit 2,25 heures par jour ces 3 jours, - de 8 h 45 à 18 h 30 le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110594
9 décembre 2020
E... épouse K... écrivait au notaire : « votre secrétariat m'a confirmé par téléphone ce mercredi 29 mai 2013 après-midi que nous allions effectuer une transaction préalable à l'accord sur la succession
ECLI:FR:CCASS:2018:C100336
28 février 2018
l'enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts des 2 avril 2009, A, C-523/07, 22 décembre 2010, Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00227
14 février 2018
élément ne vient les détailler et les justifier ; le fait que le salarié ait attendu 3 semaines pour savoir si il pouvait travailler à temps partiel et se libérer le mardi et le vendredi au lieu des mercredis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10203
travail en atelier n'est indiquée que sous forme d'une mention manuscrite rajoutée globalement pour le mois ; que l'employeur indique par ailleurs que Monsieur Y... ne travaillait en atelier que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10110
31 janvier 2018
; que selon les attestations, d'ailleurs non conformes aux prescriptions du code de procédure civile, produites par l'appelante, les salariés devaient donner par téléphone leurs disponibilités le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064
23 janvier 2019
17h alors que Monsieur E... indique dans son attestation que les horaires de travail au sein de l'entreprise ICP sont « lundi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00, mardi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:C100780
5 septembre 2018
qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : -en période scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième semaines du mois, du vendredi fin des activités scolaires au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01146
12 juillet 2018
supplémentaires pour 2012 et en condamnation de la société CHRONOS NEW TIME à lui verser l'indemnité prévue par l'article L 8223-1 du Code du travail, ordonné la réouverture des débats à l'audience du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051
27 juin 2018
"Tout comme l'année dernière, je vous confirme que je serai disponible le mercredi toute la journée pour les prépas scientifiques et sociales du début à la fin de leur formation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828
12 décembre 2018
d'un entretien le 19 juillet 2013 avec le responsable sécurité Monsieur A..., vous mettent en cause personnellement et renvoie une image peu professionnelle des agents de notre entreprise : « ... le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00301
10 juin 2020
être confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'EDF a fautivement méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement en ne mettant pas CORSICA SOLE 5 en possession de l'offre de convention le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10423
27 mai 2020
apparaître que Madame K... a travaillé le mardi 2 avril 2013 de 8h38 à 12h10 alors que suivant courriel du 22 mars 2013, celle-ci avait été autorisée par Monsieur J..., son manager, à travailler le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02205
14 novembre 2019
articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 316, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; « en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : (audience du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10829
18 septembre 2019
entre les deux sites ; qu'ainsi, dans une note "congés Noël 2008", il écrivait "à titre expérimental (pendant un mois) et à compter de janvier 2009, mes jours de présence à la clinique seront les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00719
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