MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

de témoins, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant dix ans et a prononcé sur les intérêts civils.

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 8 juillet 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

sexuel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

A... X..., 2°/ Mme J...

P... a été appelé à la barre où elle a été entendue oralement, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, sans prestation de serment, à titre de simples renseignements, ce dont les membres de la

le travail au contact d'agents infectieux ; qu'elle a relevé que Mme X... a été déclarée inapte à la profession d'infirmière ; qu'en limitant à 40 % le taux d'incapacité permanente, tandis qu'il résultait

acquis le 5 janvier 1999 par adjudication un tènement immobilier à Divonne-les-Bains, a déposé pour la période de décembre 1998 à janvier 2000 des déclarations de TVA sur lesquelles ne figurent aucune

Pascal A..., 4°/ à Mme Sylviane Z..., épouse A..., tous deux domiciliés [...]                              , 5°/ à la société La Baie de Rochelongue, société civile immobilière, dont le siège est [.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APPEL MEDICAL, dont le siège social est à Floirac (Gironde)

articles 147, 150, 408 du Code pénal, 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré l'exposant à la fois coupable de faux et d'usage de faux et d'abus de confiance comme ayant détourné

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse régionale d'Ile-de-France a notifié le 10 novembre 1982 à la société Picco classée sous le numéro de risques 5572.1 (plomberie installation sanitaire

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1986, qui les a condamnés l'un et l'autre à 10 000 francs d'amende