Il en résulte que le critère objectif mentionné au 3° de l'article R. 242-1-1 doit s'entendre, dès lors qu'il contient une distinction des grands ensembles d'emploi qui y sont identifiés, du premier niveau

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative

support vers le second support", "ce transfert nécessite un contact étroit entre les deux supports et des cellules récemment déposées sur ce premier support", Ie délit visé à la prévention étant, dès lors

... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande relative au prêt consenti par sa mère le 23 août 1989 ; Attendu que, sans avoir à réfuter les motifs du jugement sur ce point dès lors

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cegedim que sur le pourvoi incident relevé par la société Euris ;

l'officine ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel le prévenu soutenait que la preuve des détournements qui lui étaient imputés n'était pas rapportée par les parties poursuivantes dès lors

Que lors de ses déclarations devant le juge d'instruction, il relate qu'il était sur la base à 13h30.

de complicité de cette infraction ; " aux motifs que malgré les investigations du juge d'instruction et des enquêteurs, l'auteur du coup de feu ayant blessé Michel Z... n'a pu être formellement identifié

du 18 juin 1966 et que la peine d'amende trouvait son soutien tout à la fois dans l'article 4 de la loi du 1er mars 1888 et dans l'article 8 de la loi du 15 juillet 1994 ; En cet état ; Sur le premier

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

touché le pare-choc de la voiture de Mme Z..., qu'il pouvait encourir de ce fait une responsabilité pénale ou civile, et qu'en quittant son véhicule et en refusant de donner des éléments permettant d'identifier

des pièces de la procédure et des débats qu'un contentieux important oppose le prévenu au couple Y..., ses locataires, celui-ci voulant récupérer le logement occupé par les parties civiles afin d'y loger

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

qu'ils avaient été acceptés par la Deutsche Bank, l'un au profit de comptes ouverts au nom de la Carson Trust company LTD ; et l'autre au profit d'un compte dont le libellé était illisible ; que dès lors