d'informations mensongères sur la situation de la société dont il était commissaire aux comptes" et de non-révélation de faits délictueux ; que la SDR, qui s'était constituée partie civile des chefs de faux et tentative

procédure civile; qu'en déclarant irrecevable l'action des époux A... tendant à voir juger la fausseté des documents invoqués par le syndic, en affirmant simplement que cette action constituait une tentative

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 3 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre

[L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 23 mars 2022, qui, pour escroquerie et tentative, en récidive, abus de biens sociaux, exécution d'un travail

procédure de paiement des indemnités, prévus à l'article 5 du présent accord, ou la procédure de transfert des paiements, prévue à l'article 7 du présent accord » peut être soumise à l'arbitrage après une tentative

d'appel (Dijon, 8 novembre 2024) et les pièces de la procédure, le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Mme [S] d'avoir commis une tentative

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

X... tentait de transmettre à M.

(la dernière d'entre elles, qui était de trois années d'emprisonnement, sanctionnant des faits de séquestration arbitraire, vol et tentative de vol aggravé, violence et recel) ; que le délai prévisible

constatations de la cour que, dans leur requête, les sociétés Breizh primeurs et Cheritel Trégor légumes avaient indiqué que les mesures devaient être prononcées non contradictoirement pour empêcher toute tentative

a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux et usage, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour tentative

chambre de l'instruction, en date du 18 avril 2003, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés et tentative

s'il lui apparaît que la demande formée devant elle excède ses pouvoirs et, lorsque cette demande présente une particulière urgence, la formation de référé peut, avec l'accord des parties, et après tentative

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995, Denis X..., contrôleur de train employé par la SNCF, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il tentait

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation, le premier, de vol avec port d'arme et de tentatives

procédure soulevée par lui et a renvoyé l'affaire pour examen au fond à une audience ultérieure ; 2°) contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 30 janvier 1992, qui, pour escroqueries, tentatives

puis sous contrôle judiciaire à partir de cette date ; que les charges mises en évidence à son encontre à cette époque étaient les suivantes : - l'attitude surprenante de Maurice X... lors des tentatives

Pierre Y..., qui en soit pouvait constituer une infraction, n'est pas punissable car il n'est qu'une défense légitime et proportionnée à l'attaque verbale injurieuse et injustifiée d'Aurélie X... qui tentait

d'une courbe, déporté sur la partie gauche de la route ; que les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite avait heurté le trottoir au moment où celui-ci tentait

cellule C. 104 occupée par les deux prévenus ; qu'entrés dans la cellule en compagnie du premier surveillant aussitôt averti, ils découvraient Saïd X... dans les toilettes occupé à téléphoner, Saïd X... tentait