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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300328

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300281

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300090

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

H..., 2°/ Mme U...

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f21

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158f3

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a5

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f1

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Vigroux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad53

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

Sur le premier moyen, dirigéc/Mme B

6137228fcd580146773fe711

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc71

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be77

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300013

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[U] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [Q], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [A] [W], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100545

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Après avoir sollicité une expertise médicale en référé, M. et Mme [X] ont assigné MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200903

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[C] et de Mme [L] tendant à ce que Mme [T] [U], M.

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc2

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y... née X..., de la SCP

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

, Latresne (Gironde), 28) Mme Z..., née Anne B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106a5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300296

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

, de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01079

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [B], dite [U], [V], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [S] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

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