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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300328
5 avril 2018
Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix
ECLI:FR:CCASS:2018:C300281
22 mars 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300090
6 février 2020
H..., 2°/ Mme U...
civ2
6137234ccd58014677407f21
30 septembre 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.
civ1
61372472cd580146774158f3
19 avril 2005
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme
cr
613725bbcd580146774201a5
15 juin 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
soc
613720e9cd580146773ef6f1
20 avril 1989
Vigroux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
61372384cd5801467740ad53
27 avril 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Sur le premier moyen, dirigéc/Mme B
6137228fcd580146773fe711
29 novembre 1995
Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
613722a9cd580146773ffc71
15 mai 1996
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.
61372399cd5801467740be77
22 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300013
5 janvier 2017
[U] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [Q], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [A] [W], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:C100545
22 septembre 2021
Après avoir sollicité une expertise médicale en référé, M. et Mme [X] ont assigné MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200903
30 septembre 2021
[C] et de Mme [L] tendant à ce que Mme [T] [U], M.
61372322cd58014677405dc2
19 novembre 1998
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y... née X..., de la SCP
comm
613721dfcd580146773f85a6
15 juin 1993
, Latresne (Gironde), 28) Mme Z..., née Anne B..., demeurant ...
613722edcd5801467740349c
7 octobre 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613723f5cd580146774106a5
21 mai 2002
Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300296
20 avril 2023
, de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01079
13 septembre 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [B], dite [U], [V], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [S] [E], et les conclusions de M.
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