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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ccd5801467741c15c
9 mars 1992
des opérations précitées paraît pour le moins suspecte car elles lui ont permis d'obtenir le paiement d'une somme de 1 500 000 francs dont il a été indiqué qu'il devait se la procurer dans les plus brefs
comm
à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X
61372443cd58014677414088
19 novembre 2003
Je vous prie de bien vouloir faire en sorte que la caution de Tassarina soit dégagée dans les plus brefs délais", l'administrateur ayant rendu compte de la bonne exécution de cet ordre à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00326
17 juin 2026
l'écart entre les binômes constaté à l'issue du second tour contesté est, au regard de l'importance du corps électoral, faible au point que les allégations imputables au syndicat CFE-CGC au cours de la brève
6079d36f9ba5988459c591e0
4 décembre 1978
CAMBRIOLEURS, OPERANT DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE GOLDSCHMIDT, SE SONT EMPARES D'UN CARNET DE CHEQUES SE RAPPORTANT A UN COMPTE DONT CELLE-CI ETAIT TITULAIRE A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT (BRED
6137220bcd580146773f9c5e
7 décembre 1993
Z... reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi et de l'avoir, en conséquence, condamné envers la BRED, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui admettait que si la BRED avait reçu la "dénonciation
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10143
14 juin 2016
N..., en sa qualité de caution, à payer à la Bred Banque Populaire la somme de 20 615,87 euros et d'AVOIR débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10476
15 novembre 2017
System de sa demande tendant à l'indemnisation de retours et avoirs consentis dans le cadre du marché avec la société JVD et condamné en conséquence la société Brea System au paiement des factures de
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10391
15 juin 2022
la société Bred banque populaire et la condamne à payer à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101291
14 novembre 2013
X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le bref délai dont dispose le vendeur intermédiaire ou l'entrepreneur pour exercer l'action récursoire, à l'encontre de son fournisseur ne court qu'à compter de
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00802
8 juillet 2008
X... a remis le 9 novembre 2005 sur son compte ouvert à la BRED banque populaire (la BRED) un chèque de banque de 75 000 euros tiré sur la caisse d'épargne d'Ile-de-France (la caisse d'épargne), correspondant
61372188cd580146773f48bc
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED),
ECLI:FR:CCASS:2012:C101056
26 septembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société BRL.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10383
10 avril 2019
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00242
28 janvier 2010
du travail l'a déclaré, le 5 octobre 1999, inapte au métier d'électro mécanicien et apte à un poste sans port de charges lourdes, ni travaux sur échelle, ni station debout prolongée et sans posture bras
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200911
6 juin 2013
débouté la BRED de sa demande de paiement de la somme de 2 968, 11 euros, outre intérêts, au- delà de la somme de 196, 66 euros ; Aux motifs que la BRED ne rapporte pas la preuve que le compte de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00025
10 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Bred banque populaire La Bred fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10334
25 septembre 2019
agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Gimag, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Bred
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27 juin 2000
Attendu que la société Jean Patou parfumeur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la société Jean Patou parfumeur a assigné à bref
607940d79ba5988459c3f50c
30 avril 1970
DEPART DU DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR INTERJETER APPEL D'UN JUGEMENT EST DETERMINE PAR LA DATE DE LA SIGNIFICATION DE CE JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE BRAS
60794b879ba5988459c435af
22 juillet 1986
qu'elle exploite, la société " Le Monde des Animaux Sauvages - Parc de Saint-Vrain " souscrivit, auprès de la compagnie Groupe des Assurances Nationales (G.A.N.), deux contrats d'assurance, l'un dénommé " Bris
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