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16 387 résultats pour « Brullebaut-Bres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c15c

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

des opérations précitées paraît pour le moins suspecte car elles lui ont permis d'obtenir le paiement d'une somme de 1 500 000 francs dont il a été indiqué qu'il devait se la procurer dans les plus brefs

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CC

comm

à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X

61372443cd58014677414088

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Je vous prie de bien vouloir faire en sorte que la caution de Tassarina soit dégagée dans les plus brefs délais", l'administrateur ayant rendu compte de la bonne exécution de cet ordre à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00326

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

l'écart entre les binômes constaté à l'issue du second tour contesté est, au regard de l'importance du corps électoral, faible au point que les allégations imputables au syndicat CFE-CGC au cours de la brève

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comm

6079d36f9ba5988459c591e0

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

CAMBRIOLEURS, OPERANT DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE GOLDSCHMIDT, SE SONT EMPARES D'UN CARNET DE CHEQUES SE RAPPORTANT A UN COMPTE DONT CELLE-CI ETAIT TITULAIRE A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT (BRED

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comm

6137220bcd580146773f9c5e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Z... reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi et de l'avoir, en conséquence, condamné envers la BRED, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui admettait que si la BRED avait reçu la "dénonciation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10143

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

N..., en sa qualité de caution, à payer à la Bred Banque Populaire la somme de 20 615,87 euros et d'AVOIR débouté M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10476

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

System de sa demande tendant à l'indemnisation de retours et avoirs consentis dans le cadre du marché avec la société JVD et condamné en conséquence la société Brea System au paiement des factures de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10391

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

la société Bred banque populaire et la condamne à payer à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101291

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le bref délai dont dispose le vendeur intermédiaire ou l'entrepreneur pour exercer l'action récursoire, à l'encontre de son fournisseur ne court qu'à compter de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00802

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... a remis le 9 novembre 2005 sur son compte ouvert à la BRED banque populaire (la BRED) un chèque de banque de 75 000 euros tiré sur la caisse d'épargne d'Ile-de-France (la caisse d'épargne), correspondant

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comm

61372188cd580146773f48bc

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED),

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101056

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société BRL.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10383

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00242

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

du travail l'a déclaré, le 5 octobre 1999, inapte au métier d'électro mécanicien et apte à un poste sans port de charges lourdes, ni travaux sur échelle, ni station debout prolongée et sans posture bras

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200911

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

débouté la BRED de sa demande de paiement de la somme de 2 968, 11 euros, outre intérêts, au- delà de la somme de 196, 66 euros ; Aux motifs que la BRED ne rapporte pas la preuve que le compte de Monsieur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00025

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Bred banque populaire La Bred fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10334

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Gimag, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Bred

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comm

61372386cd5801467740aea9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Attendu que la société Jean Patou parfumeur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la société Jean Patou parfumeur a assigné à bref

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civ2

607940d79ba5988459c3f50c

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

DEPART DU DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR INTERJETER APPEL D'UN JUGEMENT EST DETERMINE PAR LA DATE DE LA SIGNIFICATION DE CE JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE BRAS

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civ1

60794b879ba5988459c435af

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

qu'elle exploite, la société " Le Monde des Animaux Sauvages - Parc de Saint-Vrain " souscrivit, auprès de la compagnie Groupe des Assurances Nationales (G.A.N.), deux contrats d'assurance, l'un dénommé " Bris

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