siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

définit comme celui "qui assure la responsabilité, l'organisation, l'activité, la discipline et, en général, le fonctionnement du service" et le statut cadre est attribué aux "techniciens professionnels hautement

, enfin, que ne constitue pas une faute d'une exceptionnelle gravité faisant courir un danger évident aux salariés le fait de les faire sauter d'une passerelle fixe sur un escalier en bois, sur une hauteur

Hattier une augmentation de salaire, incompatible avec la réalité des griefs allégués, la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu que

réparation du préjudice causé à la Société générale de banque belge par la perte certaine de la possibilité de choisir de renoncer à son projet -ou de le modifier- en conséquence de l'augmentation, à hauteur

de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Tekelec, qui précisait qu'elle fabrique et distribue des composants électroniques de haute

(Haute-Savoie), 2 / de la société anonyme Larpin, dont le siège social est ...

Z... et X... à lui payer la somme totale de 390 336,01 francs représentant les "impayés Dailly", à hauteur chacun de leur engagement, soit 135 000 francs, ainsi que la somme de 5 000 francs sur le fondement

Y... n'ayant pas succédé, ne serait-ce que partiellement, dans le fonds de commerce exploité par la société VLSHF, lequel avait pour objet "l'installation en sonorisation, HI-FI, éclairage, haute fidélité

X... qui précisait : "arrivé à hauteur de l'impasse Pierre Semard située sur ma droite, j'ai été surpris par la manoeuvre d'un tractopelle qui avançait sur la rue Pierre Semard; j'ai donné un coup de

juin 1994 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit : 1 ) de l'Union des syndicats des travailleurs de la Métallurgie CGT du Haut-Rhin, ayant son siège social, ...

Y... et la ligne électrique, située à 6,75 mètres de hauteur, l'accident est survenu en raison d'un contact indirect, par le biais du cerf-volant pris dans la ligne, et de l'électricité provenant de cette

la société Top Club Santé ; qu'il appartient donc à cette dernière de régler lesdits salaires, sauf à se retourner ensuite contre le repreneur effectif des contrats de travail, la CRCA de Loire et de Haute

lui-même que le patrimoine mobilisable des exploitantes représentait une valeur potentielle de plus de 3 000 000 francs sensiblement supérieure au montant du passif, et que des rentrées d'argent à hauteur

envisagée", ce dont il résultait qu'au moment de la rupture, la modification était effective et non compensée, peu important qu'elle dût ultérieurement l'être sans qu'il soit précisé quand et à quelle hauteur

, seules les majorations résultant de l'article R. 243-18 du Code de la sécurité sociale peuvent donner lieu à réduction en cas de bonne foi dûment prouvée; que, dès lors, en accordant une remise à hauteur

arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Hautes-Alpes

... la somme de 1 628,70 francs, entendait régler le solde de son indemnité légale de licenciement et non l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à laquelle elle a été condamnée à hauteur

sur la substance de son engagement de caution (cautionnement d'un prêt bancaire destiné à l'acquisition d'un matériel loué en crédit-bail à la caution et non pas cautionnement d'un compte courant à hauteur

manuscrite "vu OK à joindre aux pièces du marché le 12 février 1987" suivie de la signature du directeur général de la société Schwartz Haumont, document sur lequel figure expressément le rabais de masse à hauteur