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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00653

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

il ressort du témoignage versé aux débats par la société Magellan que cette pratique ne pouvait recueillir l'agrément de celle-ci ; que Monsieur U..., préparateur de commandes atteste en effet : « Mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

En fait : Les lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 février, six salariés de l'entreprise E... sont formés par la société PBR afin d'obtenir le CACES (conduite d'engins de chantier).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11279

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de 7h 30 à 14 h puis de 15h à 21 h les lundi, mardi, et samedi, * de 7h30 à 14h puis de 15h à 21 h le jeudi jusqu'à la semaine 37 puis de 7h30 à 14h le jeudi, * de 6h à 14h puis de 15h à 21 h les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

responsables et du personnel effectuant 12 à 13 heures par jour car l'établissement est ouvert 24h/24h avec un gérant du matin et un gérant du soir et rapportant que Monsieur C... a bien effectué les mardi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

au contrat de travail à temps partiel faisant état, pour la période du 18 juillet 2011 au 17 octobre 2011, d'une charge de travail répartie de la façon suivante : toute la matinée, le lundi, mardi, mercredi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

. - le courriel du mercredi 23 septembre de Mme I... envoyé avec une importance "haute", appelle l'attention de M. V... déplorant : « nous devions recevoir les 186 diagnostics lundi matin.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01144

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

expédition de l'appel, par courrier électronique avec accusé réception, 2-la date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 28 avril 2009 à 17 h 3 -le collège désignatif sera réuni en date du mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100025

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Elle a travaillé à 4/5èmes de temps afin de s'occuper des enfants notamment le mercredi et a repris son activité à plein temps en 2012.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10496

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Bien cordialement..,» le 27 avril 2012 : «...je te propose de nous retrouver mercredi 2 mai à 10h au Novotel Montpellier cette date ma parait la plus appropriée pour que tu puisses démarrer le cycle dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01084

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. ne travaillait pas aux horaires d'ouverture de la concession à laquelle il était affecté mais qu'il travaillait : le lundi de 9H à 12H30 et de 14H à I8H le mardi de 9H à 12H et de 15H à 19H00 le mercredi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00802

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

. ; j'ai bien noté que ces derniers avaient signé un nouvel accord sous seing privé ce mercredi 8 écoulé avec levée de condition suspensive au 31 décembre prochain.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01986

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

mains propres aux salariés dont le mécanisme proposé a été repris dans l'accord du 26 juin 2000 ; que par ailleurs, les horaires de travail du personnel de production sont de 8h30 les lundi, mardi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

j'arrive à PARIS le samedi 25 juin ...ce qui nous laisse une semaine complète.. .je suis donc d'attaque à USIS à partir du lundi matin ...Je vous propose que vous organisiez les convocations aux AG pour mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00737

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

W... avait été avisé en ces termes de la suite du processus : «nous reviendrons vers vous mercredi pour la suite des RDV's à venir » (conclusions, p. 7 et 8) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen permettant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02137

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

. - mercredi 26 janvier 2005 à 23 h 20 appel des pompiers pour deux personnes à leur arrivée, il s'avère que ce sont deux polonais ivres... J'appelle M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01334

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

demandait s'il ne serait pas considéré comme étant malvenu de lui proposer un poste de technicien de surface (employé de ménage) pouvant économiquement être créé pour lui, à raison de deux heures le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01687

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

- article 6 horaires de travail Les horaires de travail sont les suivants : JOURS HEURES LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI 9H 12H - 14H 17H MERCREDI OU SAMEDI 9H 11H Les horaires de travail peuvent

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101245

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

procédé au remplacement du combiné compte-tours et de l'horodateur du tracteur de marque Massey Ferguson, le nouvel horodateur repartant avec 0 heure alors que ledit véhicule appartenait encore au GAEC MERCAIRE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200711

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Julien X... ne se rend plus à la résidence Saint-François les mercredi et jeudi, depuis sa retraite ; que donc, si actuellement il ne fréquente plus ce centre que trois demi-journées par semaine, il le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02065

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Je te donne rendez-vous dans mon bureau mercredi matin à neuf heures » ; que le 9 mai 2007 il adressait à ce dernier le mail suivant : « il faut éviter toute confusion.

Source officielle

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