attaqué (Agen, 22 mai 2024) et les productions, le 24 octobre 2012, alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré par la société Axa, Mme [T] veuve [O] (Mme [O]) a été victime d'un accident de la circulation

du lieu d'un attentat, ont été directement exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle ; que lorsque l'acte terroriste a consisté à lancer un camion à vive allure sur une voie de circulation

[D], prétendant avoir été victime d'un accident de la circulation en tant que passager d'une motocyclette, a assigné en indemnisation le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

[F] a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Covea Risks aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD assurances mutuelles

I... a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) ; qu'il a assigné celui-ci en réparation

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2016), que Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite

(les acquéreurs) ont acquis auprès de la société Jean Lain Autosport (le vendeur) un véhicule d'occasion de marque BMW (le fabricant), mis en circulation après une première vente, le 18 mars 2008 ; qu'à

X... a été victime le 28 mai 2004 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société de droit néerlandais TVM Onderlinge Waarborgmaatsch Transvenijua (l'assureur

en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude Y..., a trouvé la mort dans un accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2019), le 7 mars 1992, Mme Q... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Groupama Sud

V... a été victime, le 17 mai 2012, d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule assuré auprès de la MAIF (l'assureur) et conduit par Mme W... ; qu'il a assigné l'assureur en

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 novembre 2018), Mme Q... a été victime le 15 octobre 2009 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme U..., assurée auprès de

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., sous-brigadier de la police de l'air et des frontières, a été victime d'un accident de la circulation

sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineures, et les époux Z..., se sont constitués parties civiles dans les poursuites exercées contre Patrice X... à la suite de l'accident de la circulation

des Yvelines ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 1987), que Mme Z... ayant été blessée dans un accident de la circulation

[Z] fait grief à l'arrêt de fixer à « 0 » la perte de gains professionnels futurs qu'il a subie au titre des séquelles de son accident de la circulation du 14 janvier 2000, alors : « 1°/ que

La densité de circulation est par ailleurs, confirmée par M.

[C] a été victime, en mars 2012, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [T], assuré auprès de la société Groupama d'Oc (l'assureur). 2.

P... a été victime, le 30 avril 2007, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

contre le jugement de ladite juridiction, en date du 19 mai 2004, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation