attaqué (Angers, 11 octobre 1994) d'avoir refusé de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Rochepeau a mis fin au contrat

R..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de requalification des contrats de travail

Muriel X... tendant à la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée ; (…) qu'il a été mis fin à la date du 25 août 2005 à la relation contractuelle requalifiée en contrat

écrit à durée déterminée du nom des personnes remplacées ne justifie pas à elle seule la requalification automatique du contrat en contrat à durée indéterminée ; que cette requalification ne s'impose

de travail à durée déterminée ne pouvant excéder cinq saisons, ne peuvent faire obstacle à la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée remis au salarié après l'expiration du délai de

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée reproche à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification

sociétés de conseils ; que la rupture des relations contractuelles étant intervenue dans des conditions controversées, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, la requalification

à durée déterminée conclus, chacun pour la période courant du 1er janvier au 30 juin ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en

a le 1er mars 2007 saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat en un contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 21 mai 2007 pour faute grave pour avoir refusé

Y... forme une demande de requalification en contrat de travail à temps complet, invoquant l'obligation de l'employeur de lui payer un salaire au regard des heures de cours prévues au contrat les mardi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la requalification du contrat de travail à temps partiel de M.

Le tribunal de première instance qui, pour rejeter la demande en requalification des contrats à durée déterminée conclus par le salarié en contrat à durée indéterminée, a constaté, abstraction faite de

le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail en invoquant le non respect par l'employeur de son obligation de fournir un contrat de travail écrit ; qu'estimant être lié aux deux employeurs

absent du 3 au 25 juillet 2008, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter ses demandes en requalification

, en conséquence, à toute action en requalification dudit contrat, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-17 du Code du travail ; 4 ) en imputant le fait que le salarié n'ait

engagée pour la saison d'été 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée saisonniers en un contrat à durée indéterminée intermittent

1245-1 du code du travail ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en requalification des contrats de travail à caractère saisonnier en un contrat à durée indéterminée

2003 et le 4 janvier 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment aux fins de requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée et à temps complet et de

à durée déterminé successifs, les arrêts retiennent qu'il résulte du motif précédemment adopté par la cour, quant à la requalification des contrats à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée

disciplinaire, pouvant se traduire par diverses sanctions, pouvant aller jusqu'au licenciement ; que lorsque l'objet du litige est la requalification d'un contrat de mandat en contrat de travail, une