, ni l'infraction de l'article 333, alinéa 2, (attentat à la pudeur sur personne autre qu'un mineur de quinze ans avec circonstance aggravante) ni l'infraction réprimée à l'article 334, alinéa 2, (tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écriture de commerce et usage, de tentative

manifestement illicite, le juge ne peut prendre que les mesures strictement nécessaires pour faire cesser ce trouble ; que la cour d'appel qui, pour faire cesser le trouble qui résulterait d'une prétendue tentative

licenciement qui faisaient valoir que l'intéressée avait refusé d'effectuer le stage de formation nécessaire, puis avait refusé à nouveau d'intégrer le magasin de Créteil le 8 septembre 1992, et que la tentative

correspondant au profil de l'intéressé ni à sa qualification n'était disponible ; qu'en reprochant à la société de ne pas produire la moindre pièce de nature à établir qu'elle aurait fait une quelconque tentative

de cette dernière en vertu de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales que si l'administration fiscale établit l'impossibilité du recouvrement en précisant la nature et les dates de ses tentatives

X... avait bénéficié d'une tentative de reclassement, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 5 / que M.

offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir son rapport ; en conséquence l'infraction visée par l'article 434-9 du Code pénal ne peut être retenue ; de même, le délit de tentative

intervenir ; "alors, enfin, que, dans leur mémoire, les demanderesses faisaient valoir que "l'appartement fait l'objet d'inscriptions hypothécaires du Trésor public qui en compromettent toute éventuelle tentative

l'intérêt de la société en utilisant la confiance que lui conférait son statut de mandataire social et ce, à des fins personnelles au détriment des intérêts de la société ; "alors que, d'une part, la tentative

lors que l'inspecteur du Travail a, au contraire, constaté que le bidon de lubrifiant, normalement situé sur la table de la machine, avait été retrouvé couché sur celle-ci, en raison de l'échec de la tentative

Y... ne mentionne que des infractions de vol, de tentative d'homicide qui ne constituent pas des infractions douanières ; "alors que la confiscation des sommes litigieuses peut être prononcée par la

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2006, qui, pour escroquerie, tentative, recel de vol, et fabrication de documents administratifs,

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative

blanchiment d'un chèque émis par le Trésor public au profit de Primagaz ; qu'il s'en est suivi l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs de blanchiment en bande organisée, vol, tentative

dans sa mission de rechercher si le lien de causalité entre cet accident et le licenciement intervenu, non seulement par suite de cette décision d'inaptitude mais encore du fait de l'échec de toute tentative

qu'il ne pourrait s'agir que de renseignements de personnalité ; qu'il appartenait à Barrie Taylor de présenter ces demandes d'audition dès le début de l'instruction, notamment lors de la première tentative

d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et usage de faux et complicité, de tentative

sa grave pathologie cardiaque et son cancer de la peau, elle souffrait d'une dépression sévère, établie par un certificat médical du médecin de l'EPSMR du 3 juin 2021, l'ayant même conduite à une tentative

puisqu'elles établissaient plus qu'à suffire en révélant les méthodes et procédés utilisés par Mme X..., le caractère exclusivement spéculatif de ses démarches et intention et, partant, l'illégalité de sa tentative