Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Béraud-Sureau, de Me Goutet, avocat de M. Z... ès qualités, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait se borner, pour retenir à l'encontre de M.

n'a pas suffisamment motivé sa décision et n'a pas donné de base légale à celle-ci au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, les juges du fond ne pouvaient se borner

établi par l'avis de réception que la lettre de convocation est parvenue à son destinataire, le président ordonne une nouvelle convocation par acte d'huissier de justice" ; que l'arrêt attaqué, qui s'est borné

aptitude à la conduite des affaires ; il assume par délégation permanente de l'employeur les rapports avec la clientèle dont il est chargé et la conclusion de négociations" ; que l'arrêt attaqué s'étant borné

aux débats établissent leur satisfaction mais également le manque de fiabilité des deux témoignages produits par l'employeur ; que la cour d'appel qui, pour déclarer fondé le blâme prononcé, s'est bornée

présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer, Paris, Versailles et Nanterre, ce qui démontre que le juge s'est borné

jugée au civil ; qu'au surplus, il résultait de cette ordonnance de non-lieu que les attestations produites par la salariée étaient douteuses et que le conseil de prud'hommes ne pouvait donc se borner

l'emploi majoré des échelons d'avancement acquis, sous peine d'avoir un effet de levier contraire aux textes conventionnels ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point précis, le jugement qui s'est borné

la société COMAREG avait fait valoir dans ses conclusions, sans être démentie par Mme X..., que la salariée avait disposé de tous les éléments chiffrés pour prendre sa décision et Mme X... s'était bornée

délivré en mairie que si la signification à personne s'avère impossible, cette impossibilité devant être constatée par l'acte lui-même; que la signification du 23 novembre 1993 effectuée en mairie, se borne

petits déplacements ; que, d'autre part, pour les chantiers du Mans, de Strasbourg, de Paris pour lesquels le caractère de grand déplacement n'était pas contesté, le conseil de prud'hommes s'est borné

Gilbert et André X..., alors que, pour déclarer la signification du 27 août 1991 régulière et l'appel du 14 novembre 1991 tardif, l'arrêt se borne à relever que l'acte comporte la mention des vérifications

l'intéressé lorsque celles-ci ne sont pas corroborées par des éléments objectifs ; qu'en jugeant que cette preuve était en l'espèce rapportée sur le fondement de déclarations de tiers qui s'étaient bornés

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier

selon le moyen, "1°/ que les actions possessoires sont ouvertes à ceux qui bénéficient d'une possession utile, c'est-à-dire paisible, publique, continue et non équivoque; que la cour d'appel s'est bornée

Y... était bien placé sous la dépendance hiérarchique de la gérante, la cour d'appel qui s'est bornée à porter une appréciation sur la situation convenue, sans rechercher quelle était la réalité des conditions

fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement doit exposer même sommairement, les prétentions des parties et leurs moyens ; que le conseil de prud'hommes qui s'est borné

la cour d'appel, pour décider que la société FAIT a conclu avec la société Artem une vente de chose futures entraînant, à sa charge, l'obligation de faire son affaire des droits de la société FPP, se borne